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Computer Parts and Semiconductors Duty Reduction Order

Traduction de «Computer Parts and Semiconductors Duty Reduction Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Computer Parts and Semiconductors Duty Reduction Order

Décret sur la réduction des droits à l'égard de pièces d'ordinateurs et de semi-conducteurs


Computer Parts and Semiconductors Duty Reduction Order, revocation

Décret sur la réduction des droits à l'égard de pièces d'ordinateurs et de semi-conducteurs -- Abrogation


Computer Parts and Semiconductors Remission Order, 1987

Décret de remise de 1987 sur les pièces d'ordinateurs et les semi-conducteurs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 (1) Subject to section 3, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under Schedule I to the Customs Tariff on the goods described in the codes set out in the schedule to the Customs Duties Reduction or Removal Order, 1988 that are listed in Part 1 of the schedule to this Order, as those descriptions read during the period r ...[+++]

1 (1) Sous réserve de l’article 3, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu de l’annexe I du Tarif des douanes sur les marchandises dont la description — dans sa version en vigueur pendant la période visée à l’article 3 — est donnée dans les codes figurant à l’annexe du Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane, lesquels codes sont énumérés à la partie 1 de l’annexe du présent ...[+++]


2 (1) Subject to section 4, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under Schedule I to the Customs Tariff on the goods described in the codes set out in the schedule to the Customs Duties Reduction or Removal Order, 1988 that are listed in column 1 of Part 2 of the schedule to this Order, as those descriptions read during ...[+++]

2 (1) Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu de l’annexe I du Tarif des douanes sur les marchandises dont la description — dans sa version en vigueur pendant la période visée à l’article 4 — est donnée dans les codes figurant à l’annexe du Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane, lesquels codes sont énumérés à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe du pr ...[+++]




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Date index: 2023-02-26
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