Translation of "Computer intellectuals " (English → French) :

D. considérant que les avantages pour les fournisseurs des services d'informatique en nuage se composent notamment de frais de services, d'une monétisation des ressources informatiques excédentaires et sous-utilisées, d'économies d'échelle et d'une possibilité de clientèle captive (l'effet de «verrouillage») et d'utilisations secondaires d'informations sur les utilisateurs, dans le respect des exigences de la confidentialité des données à caractère personnel et de la protection des données, par exemple à des fins publicitaires; considérant qu'un effet de verrouillage peut présenter des désavantages concurrentiels qui peuvent néanmoins ...[+++]être maîtrisés par l'intermédiaire de mesures normatives raisonnables et d'une meilleure transparence sur les accords de concession de licences de propriété intellectuelle;

3. demande à la Commission de réviser d'autres actes législatifs de l'Union européenne afin de remédier aux lacunes relatives à l'informatique en nuage; demande en particulier de préciser le régime des droits de propriété intellectuelle, de réviser la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la directive concernant les clauses abusives dans les contrats et la directive sur le commerce électronique, qui sont les actes législatifs de l'Union les plus pertinents s'appliquant à l'informatique en nuage;

à un programme d’ordinateur qui est original, en ce sens qu’il est la création intellectuelle propre à son auteur

3. Un programme d'ordinateur est protégé s'il est original, en ce sens qu'il est la création intellectuelle propre à son auteur.

Les paiements de licences pour l’utilisation d’actifs incorporels, tels que logiciels, propriété intellectuelle, etc. sont inclus sous des rubriques spécifiques (Services informatiques, Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a., etc.) plutôt que sous Services de location simple.

Nous pensons que la propriété intellectuelle dans le domaine informatique doit être maintenue et que nous avons besoin d’une directive communautaire qui réglemente uniquement les applications industrielles, pas les programmes d’ordinateurs, et qui les réglemente de manière suffisamment claire pour nous empêcher de prendre cette voie. Nous éviterons ainsi que la pratique juridique de l’Office européen des brevets n’entraîne les pays de l’Union européenne sur la voie de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur en tant que telles.