Traduction de «Conditional residence permit » (Anglais → Français) :

autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

assurance d'autorisation de séjour

prolongation d'une autorisation de séjour

appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Demande de permis de retour pour résident permanent

les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ou le visa de retour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontièr ...[+++]es extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit; ».

À cette fin, le Parlement européen et le Conseil doivent adopter des mesures relatives aux conditions d'entrée et de séjour et des normes concernant la délivrance par les États membres de visas de long séjour et de titres de séjour, ainsi que la définition des droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans un État membre, y compris les conditions régissant la liberté de circulation et de séjour dans les autres États membres.

L’article 13, première phrase, de la directive 2003/109 doit-il être interprété en ce sens que la condition permettant d’étendre aux membres de la famille de la personne qui a déjà acquis le statut de résident de longue durée — tels que définis à l’article 2, sous e), de la directive — la résidence légale et ininterrompue pendant cinq ans de cette dernière dans l’État concerné visée à l’article 4, paragraphe 1, de la même directive, sans préjudice de la durée du séjour de ceux-ci sur le territoire de l’État membre dans lequel la deman ...[+++]de est présentée, constitue une condition plus favorable à laquelle les États membres peuvent délivrer des permis de séjour de longue durée — CE permanents ou d’une durée de validité illimitée?

Certains EM soit ne subordonnent pas la délivrance d'un titre de séjour à la coopération de la victime, soit autorisent des dérogations à l'obligation de coopération en raison de la situation personnelle de celle-ciEn revanche, d'autres ont fixé des conditions en sus de celles que prévoit la directive pour la délivrance d'un titre de séjour: par exemple, la production de pièces attestant un hébergement ou le paiement d'un droit.