Traduction de «Conductivity measuring system » (Anglais → Français) :

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que toute modification des systèmes existants et des procédures associées visés à l'article 1er, paragraphe 2, ou l'instauration de tels systèmes et procédures, soit précédée d'une évaluation de la sécurité, comprenant l'identification des dangers et l'évaluation et l'atténuation des risques, effectuée par les parties concernées.

l'établissement procède, dans le cadre de son processus périodique d'audit interne, à une analyse indépendante de son système de mesure des risques.

l'établissement procède, dans le cadre de son processus périodique d'audit interne, à une analyse indépendante de son système de mesure des risques.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que toute modification des systèmes automatiques existants d’échange de données de vol couverts par le présent règlement ou l’introduction de ces nouveaux systèmes soit précédée d’une évaluation de la sécurité, comprenant l’identification des dangers et l’évaluation et l’atténuation des risques, effectuée par les parties concernées.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que toute modification des systèmes automatiques existants d’échange de données de vol couverts par le présent règlement ou l’introduction de ces nouveaux systèmes soit précédée d’une évaluation de la sécurité, comprenant l’identification des dangers et l’évaluation et l’atténuation des risques, effectuée par les parties concernées.

considérant que les mesures et les sanctions communautaires prises dans le cadre de la réalisation des objectifs de la politique agricole commune font partie intégrante des régimes d'aides; qu'elles ont une finalité propre qui laisse entière l'appréciation par les autorités compétentes des États membres, sur le plan du droit pénal, du comportement des opérateurs économiques concernés; que leur efficacité doit être assurée par l'effet immédiat de la norme communautaire et par la pleine application de l'ensemble des mesures communautaires, dès lors que l'adoption de mesures conservatoires n'a pas permis d'atteindre cet objectif;