Traduction de «Connection standard » (Anglais → Français) :

Deux organismes de normalisation européens, l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) et le Comité européen de normalisation (CEN), ont confirmé aujourd’hui que l’établissement des normes de base requises par la Commission européenne pour faire des voitures connectées une réalité avait été mené à bien.

Question n 1244 M. Wladyslaw Lizon: En ce qui concerne la protection de l’environnement et la santé publique, qu’en coûterait-il au gouvernement pour mettre à niveau les normes régissant les installations septiques des résidences qui ne sont pas reliées à un réseau d'égouts municipal, de manière à les rendre conformes aux normes pour les résidences qui sont reliées à un réseau d’égouts?

u)«norme harmonisée»: toute norme européenne adoptée par l'un des organismes de normalisation européens énumérés à l'annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information dans le cadre d'un mandat de la Commission établi conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 3, de ladite directive et qui, seule ou conjointement à d'autres normes, constitue une solution pour le r ...[+++]espect d'une disposition légale.

«norme harmonisée»: toute norme européenne adoptée par l'un des organismes de normalisation européens énumérés à l'annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information dans le cadre d'un mandat de la Commission établi conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 3, de ladite directive et qui, seule ou conjointement à d'autres normes, constitue une solution pour le r ...[+++]espect d'une disposition légale.

Le lien potentiel entre les normes en matière de combustibles et les normes en matière de substances toxiques est clair, et le lien entre les normes pour les combustibles et les normes pour les émissions atmosphériques au titre du paragraphe 103.07 pourrait être établi.

Si la méthode d'essai prévue par la norme 50242:1998 est utilisée, les modifications suivantes doivent y être apportées: les essais sont effectués à 55 °C ± 2 °C, avec un prélavage à froid sans détergent; la machine utilisée pour les essais doit être raccordée à l'eau froide et doit contenir 12 couverts avec un indice de performance de lavage compris entre 3,35 et 3,75; le programme de séchage de la machine est utilisé, mais seule la propreté de la vaisselle est évaluée; un agent de rinçage faiblement acide, conforme à la norme (formule III), est utilisé; le doseur de l'agent de rinçage doit être réglé entre 2 et 3; la dose de déter ...[+++]gent pour lave-vaisselle est celle recommandée par le fabricant; trois essais sont effectués avec une eau d'une dureté conforme à la norme; un essai se compose de cinq cycles de lavage; le résultat est constaté après le cinquième cycle de lavage sans que la vaisselle soit essuyée entre les cycles; le résultat doit être meilleur ou identique à celui du détergent de référence après le cinquième cycle de lavage; les formules du détergent de référence (détergent B IEC 436) et de l'agent de rinçage (formule III) figurent à l'appendice B de la norme EN 50242:1998 (les agents tensioactifs doivent être stockés dans un endroit frais, dans des conteneurs étanches de 1 kg au maximum, et doivent être utilisés dans les trois mois).