Traduction de «Constituency and Election Results Maps » (Anglais → Français) :

7. se dit préoccupé par les problèmes posés par le dépouillement et le décompte des voix dans plusieurs circonscriptions à mandat unique; se félicite de la décision de la commission électorale centrale de ne pas afficher les résultats pour ces circonscriptions et du fait que les autorités ukrainiennes ont commencé à prendre des mesures pour y organiser des élections dans les meilleurs délais;

K. considérant que de vives préoccupations ont été émises quant aux retards qui ont affecté le dépouillement et l'annonce des résultats; que la commission électorale centrale a décidé d'organiser de nouvelles élections dans cinq circonscriptions uninominales; que l'Opposition unie - Batkivchtchina a annoncé qu'elle s'apprêtait à contester les résultats des élections législatives dans les circonscriptions litigieuses devant la Cour européenne des droi ...[+++]ts de l'homme;

2. propose que 25 députés européens supplémentaires soient élus au titre d'une circonscription unique correspondant à l'ensemble du territoire de l'Union européenne; que les listes transnationales soient composées de candidats provenant d'au moins un tiers des États et puissent garantir une représentation équitable des hommes et des femmes; que chaque électeur puisse exprimer une voix pour la liste paneuropéenne en plus de son vote pour la liste nationale ou régionale; que le vote pour la circonscription paneuropéenne se fasse selon le système proportionnel de liste fermée; et que les sièges soient attribués, sans seuil minimum, selo ...[+++]n la méthode D'Hondt; en outre, propose qu'une autorité électorale soit établie à l'échelle de l'Union pour réguler le déroulement de l'élection et pour vérifier les pouvoirs des députés européens élus à partir de la liste paneuropéenne;

J'aimerais que le député nous dise comment il interprète les résultats des élections du producteur-directeur de sa propre circonscription à la Commission canadienne du blé. On sait que le producteur-directeur de la région sud-ouest de la Saskatchewan et sud-est de l'Alberta a été élu et réélu à plusieurs reprises.

[Texte] Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur pri ...[+++]vé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur impossibilité de toucher des prestations d’AE même s’ils sont toujours des citoyens canadiens inscrits dans des circonscriptions fédérales canadiennes et continuent de payer de l’impôt au gouvernement; b) l’ARC prélève-t-elle des cotisations d’AE auprès des conjoints de diplomates et d’employés du service extérieur du Canada, et des employés du secteur privé, et, si oui, pourquoi ces personnes ne peuvent-elles pas toucher des prestations d’AE pour lesquelles elles ont versé des cotisations prélevées sur un salaire versé par un employeur canadien juste avant ou pendant leur séjour à l’étranger; c) y a-t-il contradiction entre les définitions de résidence d’un citoyen canadien de l’ARC et de RHDCC et, si oui, pourquoi; d) les fonctionnaires de l’ARC, de RHDCC, des Affaires étrangères du Canada et d’Élections Canada font-ils un effort pour lever ou corriger les contradictions qui existent entre les définitions de ce qu’est la résidence d’une personne; e) l’ARC a-t-elle pris des mesures pour mettre à jour le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence, et le mécanisme connexe pour corriger les contradictions à cet égard dans les autres ministères fédéraux, qui touchent les Canadiens vivant et travaillant à l’étranger; f) RHDCC, l’ARC, Élections Canada ou Affaires étrangères Canada ont-i ...

Cette réforme - une fois entièrement exécutée - est appelée à susciter une évolution fondamentale de la structure générale de gouvernance du pays, qui devrait se traduire par une participation populaire plus intense aux affaires publiques au niveau provincial, par l'amélioration de la prestation des services sociaux et par une responsabilité accrue des conseillers désignés vis-à-vis de leurs électeurs.