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Aboriginal Employment Equity Consultation Group
Consultation Committee on Employment Equity for Women
Consultation committee on employment equity
Consultation group on employment equity

Traduction de «Consultation group on employment equity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Consultation Group on Employment Equity for Aboriginal Peoples [ Aboriginal Employment Equity Consultation Group ]

Groupe consultatif sur l'équité en emploi pour les Autochtones [ Groupe de consultation des autochtones sur l'équité en matière d'emploi ]


consultation committee on employment equity [ consultation group on employment equity ]

comité consultatif sur l'équité en emploi [ groupe consultatif sur l'équité en emploi ]


TBS Consultation Committee on Employment Equity for Women [ Consultation Committee on Employment Equity for Women ]

Comité consultatif du SCT sur l'équité en matière d'emploi pour les femmes [ Comité consultatif sur l'équité en matière d'emploi pour les femmes ]


Interdepartmental Working Group on Employment Equity Data

Groupe de travail interministériel sur les données relatives à l'équité en matière d'emploi | GTIEE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Taking account of responses to this consultation, the Commission will establish a working group to study whether a common regulatory approach can facilitate the further development of European markets for hedge funds and private equity funds.

Après avoir pris en considération les réponses à la présente consultation, la Commission constituera un groupe de travail. Ce groupe sera chargé d’examiner si une approche commune en matière de réglementation est susceptible de faciliter le développement des marchés européens de fonds alternatifs et de fonds de capital investissement.


- Involve civil society and target groups in regular consultations on the European Employment Strategy.

- Inviter la société civile et les groupes cibles à participer régulièrement à des consultations sur la stratégie européenne pour l'emploi.


25. Recognises that the crisis is having an effect on the social fabric; welcomes the range of steps taken by certain businesses to incorporate vulnerable and disadvantaged groups into the job market; requests companies to keep up with this type of initiative; stresses, however, that business closures and retrenchment are jeopardising some of the gains made through CSR, such as the employment of vulnerable groups within society, in particular people ...[+++]

25. reconnaît que la crise a une influence sur la structure sociale; se réjouit des diverses mesures prises par certaines entreprises pour intégrer les groupes vulnérables et défavorisés dans la vie professionnelle; demande aux entreprises de persévérer dans ce type d'initiative; souligne, cependant, que les fermetures d'entreprises et les licenciements mettent en péril certains des succès obtenus grâce à la RSE, comme par exemple l'emploi des groupes vulnérables de la société, en particulier les personnes handicapées, l'améliorati ...[+++]


26. Recognises that the crisis is having an effect on the social fabric; welcomes the range of steps taken by certain businesses to incorporate vulnerable and disadvantaged groups into the job market; requests companies to keep up with this type of initiative; stresses, however, that business closures and retrenchment are jeopardising some of the gains made through CSR, such as the employment of vulnerable groups within society, in particular people ...[+++]

26. reconnaît que la crise a une influence sur la structure sociale; se réjouit des diverses mesures prises par certaines entreprises pour intégrer les groupes vulnérables et défavorisés dans la vie professionnelle; demande aux entreprises de persévérer dans ce type d'initiative; souligne, cependant, que les fermetures d'entreprises et les licenciements mettent en péril certains des succès obtenus grâce à la RSE, comme par exemple l'emploi des groupes vulnérables de la société, en particulier les personnes handicapées, l'améliorati ...[+++]


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It should be added that, even assuming that the consultation of in-house lawyers employed by the undertaking or group were to be covered by the right to obtain legal advice and representation, that would not exclude the application, where in-house lawyers are involved, of certain restrictions and rules relating to the exercise of the profession without that being regarded as adversely affecting the rights of the defence.

Il importe d’ajouter que, même à supposer que la consultation d’avocats internes, employés par l’entreprise ou le groupe devrait relever du droit de se faire conseiller, défendre et représenter, cela n’exclut pas l’application, en cas d’intervention d’avocats internes, de certaines restrictions et modalités relatives à l’exercice de la profession, sans que cela doive être considéré comme portant atteinte aux droits de la défense.


Even assuming that the consultation of in-house lawyers employed by the undertaking or group were to be covered by the right to obtain legal advice and representation, that would not exclude the application, where in-house lawyers are involved, of certain restrictions and rules relating to the exercise of the profession without that being regarded as adversely affecting the rights of the defence.

Par ailleurs, à supposer que la consultation d’avocats internes, employés par l’entreprise ou le groupe, devrait relever du droit de se faire conseiller, défendre et représenter, cela n’exclut pas l’application, en cas d’intervention d’avocats internes, de certaines restrictions et modalités relatives à l’exercice de la profession, sans que cela doive être considéré comme portant atteinte aux droits de la défense.


Appropriate provisions must be adopted to ensure that the employees of Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings are properly informed and consulted when decisions which affect them are taken in a Member State other than that in which they are employed.

Des dispositions appropriées doivent être prises pour veiller à ce que les travailleurs employés dans des entreprises de dimension communautaire ou dans des groupes d’entreprises de dimension communautaire soient correctement informés et consultés lorsque des décisions qui les affectent sont prises dans un État membre autre que ...[+++]


After consulting the social partners, they will modernise employment legislation so as to improve labour market dynamics and the employment of those groups facing difficult access to the labour market, develop social dialogue, foster corporate social responsibility, and - jointly with the social partners - undertake other appropriate measures to promote:

Après consultation des partenaires sociaux, ils moderniseront la législation du travail de manière à améliorer la dynamique du marché du travail et l'emploi des groupes confrontés à des difficultés pour accéder à ce marché; en outre, ils développeront le dialogue social, ils favoriseront la responsabilité sociale des entreprises et, en accord avec les partenaires sociaux, ils mettront en œuvre d'autres mesures appropriées en vue de promouvoir:


a precise definition of information and consultation of employees as being the implementation of an exchange of views and dialogue between employees or their representatives and the employer, pursuant to document COM(1998) 612 , so as to ensure that such information and consultation takes place in good time and at regular intervals before the decision by the company or group management, so as to allow the employees genuinely to inf ...[+++]

une définition précise des notions d'information et de consultation des travailleurs, à savoir échange de vues et établissement d'un dialogue entre les travailleurs ou leurs représentants et la direction, conformément au document COM(1998) 612 , cette information et cette consultation devant être régulières et intervenir en temps utile, avant la décision de l'entreprise ou du groupe, afin de permettre aux travailleurs d'exercer une influence réelle sur le processus de décision de la direction; à cet égard, les décisions de la directi ...[+++]


11. Within the framework of the open coordination strategy initiated by the Luxembourg process and while observing the subsidiarity principle, urges appropriate action by the Member States to put into practice Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees and updat ...[+++]

11. dans le cadre de la stratégie de coordination ouverte engagée par le processus de Luxembourg et dans le respect du principe de subsidiarité, invite les États membres à prendre des mesures appropriées afin d'appliquer la directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs et d'actualiser le cadre légis ...[+++]




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'Consultation group on employment equity' ->

Date index: 2021-05-08
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