Traduction de «Consumer affairs number » (Anglais → Français) :

U. considérant que le rapport annuel 2013 ne comporte aucune donnée chiffrée précise quant à la répartition des plaintes selon qu'elles relevaient ou non du mandat du Médiateur; qu'il est crucial d'inclure à l'avenir des données chiffrées concrètes dans tous les rapports annuels, de sorte à pouvoir établir des comparaisons d'année en année et discerner des tendances en termes de recevabilité et d'irrecevabilité des plaintes; que, d'après le rapport, sur un échantillon type de 100 plaintes reçues, 68 ne relèvent pas du mandat du Médiateur et sont donc transmises soit aux médiateurs nationaux ou régionaux, soit à la commission des pétitions du Parlement, soit à d'autres organes de traitement des plaintes tels que la Commission européenne, ...[+++]le réseau SOLVIT, L'Europe vous conseille ou les centres européens des consommateurs; considérant qu'une procédure de suivi et des informations sur les plaintes transférées à d'autres institutions ou organes sont nécessaires pour s'assurer que les affaires des citoyens sont traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable;

Vous avez déjà confirmé, je pense, le sentiment qu’ont beaucoup d’entre nous, à savoir qu’avec tout le travail qui est actuellement en cours en vue de la mise en œuvre de la directive Services, du Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, que nous venons de considérer et qui donnera lieu à un instrument horizontal dans ce domaine, sans compter l’autre travail en cours qui sera couvert par ma collègue de la commission des affaires juridiques, Mme Kauppi, et comme je le sais Mme Wal ...[+++]lis, je pense, qu’à ce stade, il est bien trop tôt pour envisager d’autres dispositions détaillées.

Tandis qu'ils sont nombreux à pouvoir en tirer avantage, les plus vulnérables ne disposent pas des mêmes moyens – et la progression de la consommation des enfants, ainsi que le vieillissement de la population, entraînent une augmentation du nombre des consommateurs plus vulnérables.

Un certain nombre de services de la Commission montrent peu d'empressement à intégrer la dimension de genre dans leur politique ou à appliquer des mesures spécifiques. Sont dans ce cas la DG Affaires économiques et financières, la DG Concurrence, la DG Énergie et transports, la DG Fiscalité et union douanière, la DG Santé et protection des consommateurs, la DG Commerce, la DG Élargissement, l'Office d'aide humanitaire (ECHO), la DG Budget, le Service d ...[+++]'audit interne, le Service commun "Interprétation-conférences", le Service de traduction, l'Office des publications, le Service juridique et la DG Presse et communication.

Je tiens à préciser que ce projet de loi cadre avec un rapport publié par le Bureau de la consommation d'Industrie Canada qui considère ce type de commercialisation comme le domaine dans lequel un certain nombre d'industries ont décidé de prendre de l'expansion.

Au cours du mandat où j'ai siégé avec lui, j'ai eu l'occasion de travailler avec lui dans le fameux dossier du pipeline du Nord, au Comité permanent des affaires des anciens combattants, à celui de la consommation et des corporations, de même qu'au Comité des affaires autochtones, car il avait un très grand comté qui regroupait différentes nations.