Translation of "Contained upland disposal site " (English → French) :

Cette élimination en toute sécurité peut résulter de la combinaison de méthodes sûres de confinement des sous-produits animaux sur place avec des méthodes d’élimination éprouvées, ainsi que de la combinaison de paramètres de transformation autorisés avec de nouvelles normes évaluées positivement.

Cette élimination en toute sécurité peut résulter de la combinaison de méthodes sûres de confinement des sous-produits animaux sur place avec des méthodes d’élimination éprouvées, ainsi que de la combinaison de paramètres de transformation autorisés avec de nouvelles normes évaluées positivement.

"g) les décharges de déchets, à l'exception des installations en activité d'élimination des stériles, y compris les bassins de décantation des stériles, qui contiennent des substances dangereuses telles que définies à l'annexe I, en particulier lorsqu'elles sont utilisées en relation avec le traitement chimique et thermique des minéraux".

16. soutient résolument la nécessité d'une directive relative aux déchets miniers portant à la fois sur les sites en activité, les sites désaffectés et les décharges; estime qu'une telle directive devrait contenir des dispositions en vue de programmes d'action relatifs aux déchets miniers ainsi que des dispositions visant à faciliter une extraction plus durable, le nettoyage des sites et la réduction des déchets, y compris la mise ...[+++] en décharge de résidus secs dans le cas des déchets miniers métalliques;

Celle-ci devrait porter à la fois sur les sites en activité, les sites désaffectés et les décharges et contenir des dispositions en vue de programmes d'action relatifs aux déchets miniers ainsi que des dispositions visant à faciliter une extraction plus durable : le nettoyage des sites et la réduction des déchets, y compris la mise en décharge de résidus secs dans le cas des déchets miniers métalliques.

Les activités à couvrir en ce qui concerne les dommages corporels ou matériels et les sites contaminés pourraient être les activités régies par les catégories suivantes de réglementations communautaires: les actes législatifs prévoyant des limites de rejet ou d'émission de substances dangereuses dans l'eau ou dans l'air et la réglementation relative aux substances et aux préparations dangereuses visant (notamment) à protéger l'environnement, les actes législatifs dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les risques d'accident et de pollution, à savoir la directive sur la prévention et la réduction intégrées de ...[+++] la pollution et la deuxième version de la directive Seveso, la législation concernant la production, la manipulation, le traitement, la récupération, le recyclage, la réduction, le stockage, le transport, le transfert transfrontalier et l'élimination des déchets dangereux et d'autres types de déchets, la législation en matière de biotechnologie et la législation dans le domaine du transport des substances dangereuses.