Translation of "Containers Import - Export " (English → French) :

Le présent règlement énonce les règles relatives à la production, à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché, à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ainsi qu’aux informations à communiquer sur ces substances, et à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits et équipements qui contiennent ces substances ou q ...[+++]ui en sont tributaires.

Le règlement (CE) no 1523/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 interdisant la mise sur le marché, l’importation dans la Communauté ou l’exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant interdit, de façon générale, la mise sur le marché, l’importation et l’exportation de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant.

La Commission estime qu'il faut préserver une certaine cohérence avec la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil sur les systèmes de garantie des dépôts qui dispose également une clause d'interdiction sur l'exportation.

Peuvent notamment être mentionnées, à cet égard, l’obligation faite aux parties à la convention d’établir le régime d’importation applicable aux produits soumis à cette procédure (article 10, paragraphes 1 à 5), la communication des éléments essentiels de ce régime à toute personne physique ou morale intéressée (article 10, paragraphe 8) ou l’obligation faite aux parties exportatrices d’assurer le respect, par les exportateurs relevant de leur juridiction, des régimes établis par les parties importatrices et, en particulier, d’interdire, sauf exceptions clairement circonscrites, toute exportation ...[+++] de produits inscrits à l’annexe III de la convention à destination d’une partie à celle-ci qui n’aurait pas communiqué au secrétariat le régime d’importation applicable à ces produits ou lui aurait seulement communiqué une réponse provisoire ne contenant pas de décision relative au régime d’importation provisoirement applicable [article 11, paragraphes 1, sous b), et 2].

1) À l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Le présent règlement s'applique à la production, à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché, à l'utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des chlorofluorocarbures, des autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane, du bromure de méthyle, des hydrobromofluorocarbures, des hydrochlorofluorocarbures et du bromochlorométhane, ainsi qu'aux informations à communiquer sur ces substances et à l'importation, à l' ...[+++]exportation, à la mise sur le marché et à l'utilisation de produits ou d'équipements qui contiennent ces substances".

Le présent règlement s'applique à la production, à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché, à l'utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des chlorofluorocarbures, des autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane, du bromure de méthyle, des hydrobromofluorocarbures et des hydrochlorofluorocarbures, ainsi qu'aux informations à communiquer sur ces substances et à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le m ...[+++]arché et à l'utilisation de produits ou d'équipements qui contiennent ces substances.