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Contingent remainder
Contingent remainder in fee
Contingent remainder in tail
Destructibility of contingent remainder rule
Equitable contingent remainder
Remainder in fee tail
Remainder in tail

Traduction de «Contingent remainder in tail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contingent remainder in tail

réversibilité éventuelle par substitution


remainder in fee tail [ remainder in tail ]

résidu en fief taillé [ résidu taillé ]




destructibility of contingent remainder rule

règle relative à la résiliation des résidus


equitable contingent remainder

résidu éventuel en equity




contingent remainder

dernière substitution éventuelle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Of this amount, approximately USD$6 billion is planned to be spent procuring the new aircraft, with the remainder covering the cost of associated weapon systems, supporting infrastructure, spare parts, initial training, contingency funds, and project operating costs.

De ce montant, environ 6 milliards de dollars américains serviront à acquérir les nouveaux avions, et le reste servira à assumer le coût de leurs systèmes d'arme, de l'infrastructure nécessaire, des pièces de rechange, de la formation initiale, du fonctionnement du projet de même qu'à créer un fonds de prévoyance.


Now, however, under the Interim Operations Act, the CWB is to adjust its accounts by paying its expenses of distribution and by transferring the remainder to the contingency fund (section 36).

Désormais, selon la LAPI, la CCB peut rectifier ses comptes en affectant ce solde au paiement des frais de distribution et en virant le reste du solde au fonds de réserve (art. 36).


Secondly, now that we have finalized negotiations, the actual cost is $6.7 million and the remainder is contingencies, etc.

Premièrement, en juin, je n'avais nullement l'intention de porter préjudice aux négociations avec la société en citant un autre chiffre que celui qui circulait dans des documents publics, soit environ 6 millions de dollars. Deuxièmement, maintenant que les négociations ont été conclues, le coût réel est de 6,7 millions de dollars, le reste visant les éventualités, etc.


The recommended release to date amounts to over $1.6 million, leaving a modest contingency for the remainder of the fiscal year.

Les montants recommandés jusqu'ici s'élèvent à plus de 1,6 million de dollars, ce qui laisse une modeste réserve de prévoyance pour le reste de l'exercice financier.


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It will meet monthly during the remainder of this year to address various aspects of the problem at Community level, including the co-ordination of contingency plans for the rollover period between countries.

Ce groupe tiendra des réunions mensuelles jusqu’à la fin de l’année pour aborder divers aspects du problème au niveau communautaire, y compris la coordination interétatique des plans d’urgence pour la période de remise à zéro.


It will meet monthly during the remainder of this year to address various aspects of the problem at Community level, including the co-ordination of contingency plans for the rollover period between countries.

Ce groupe tiendra des réunions mensuelles jusqu’à la fin de l’année pour aborder divers aspects du problème au niveau communautaire, y compris la coordination interétatique des plans d’urgence pour la période de remise à zéro.


Departments report that the remainder of the government's mission-critical applications will be repaired, replaced, or supported by a contingency plan prior to November 1999.

Les ministères signalent que les autres applications essentielles à la mission du gouvernement seront réparées, remplacées ou soutenues par un plan d'urgence d'ici à novembre 1999.




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Date index: 2023-09-22
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