PRA-assessed benchmark prices are to varying degrees used as references for transactions in a number of physical markets, namely the oil market, exchanges, clearing houses and over-the-counter (“OTC”) commodity derivative contracts, making these prices significant to the functioning of these markets and clearing houses.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-05-17]

Les prix de référence évalués par les PRA sont utilisés, dans une mesure plus ou moins large, comme référence dans le cadre de transactions sur plusieurs marchés physiques, notamment le marché du pétrole, les places boursières, les chambres de compensation et pour les produits dérivés de matières premières négociés de gré à gré, ce qui rend ces prix essentiels pour le fonctionnement de ces marchés et chambres de compensation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-05-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-05-17]

types of financial instruments, including derivative contracts or derivative instruments for the transfer of credit risk, where the transaction, order, bid or behaviour has or is likely to have an effect on the price or value of a spot commodity contract where the price or value depends on the price or value of those financial instruments; and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

aux types d’instruments financiers, y compris les contrats dérivés ou les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit, pour lesquels la transaction, l’ordre, l’offre ou le comportement a ou est de nature à avoir un effet sur le cours ou la valeur d’un contrat au comptant sur matières premières lorsque le cours ou la valeur dépendent du cours ou de la valeur de ces instruments financiers; et

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

(c) an off-premises contract if the price or, where multiple contracts were concluded at the same time, the total price of the contracts does not exceed EUR 50 or the equivalent sum in the currency agreed for the contract price.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

est un contrat hors établissement si le prix ou, lorsque des contrats multiples ont été simultanément conclus, le prix total des contrats n'excède pas 50 EUR ou la somme équivalente dans la devise convenue pour le prix du contrat.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-25]

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types of financial instruments, including derivative contracts or derivative instruments for the transfer of credit risk where the transaction, order, bid or behaviour has an effect on the price or value of a spot commodity contract where the price or value depends on the price or value of those financial instruments;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

aux types d'instruments financiers, y compris les contrats dérivés ou les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit, pour lesquels la transaction, l'ordre, l'offre ou le comportement a un effet sur le prix ou la valeur d'un contrat sur matières premières au comptant lorsque le prix ou la valeur dépendent du prix ou de la valeur de ces instruments financiers;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-03]

6. Points out that in the wholesale spot market each operator submits a bid that comprises a price and the amount of electricity which can be supplied at that price, and the exchange then rewards the bidders with supply contracts, starting with the lowest bid, until the predicted demand is satisfied; notes that the bid of the last plant that receives a contract determines the price of all contracts, creating the same price for all electricity; points out that the power plants are not paid according to their own bid but according to ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

6. observe que, sur le marché de gros au comptant, chaque opérateur soumet une offre précisant le prix de l'électricité et la quantité d'électricité pouvant être fournie à ce prix, et que les contrats d'approvisionnement sont alors octroyés aux soumissionnaires en commençant par l'offre la moins chère, jusqu'à ce que la demande prévue soit couverte; remarque que l'offre de la dernière centrale électrique recevant un contrat détermine le prix de l'ensemble des contrats, toute l'électricité étant achetée à un même prix; observe que le ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

(EN) The Preliminary Report of the Commission's sector inquiry into competition in gas markets confirmed that the majority of long-term contracts link the price for gas to the price of oil or oil derivatives.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-15]

Le rapport préliminaire relatif à l’enquête sectorielle de la Commission sur la concurrence dans le marché du gaz a confirmé que la majorité des contrats à long terme lient le prix du gaz au prix du pétrole ou de dérivés du pétrole.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-15]

A derivative contract on the price of a commodity should therefore be regarded as a derivative contract relating to the commodity, while a derivative contract on the transportation costs for the commodity should not be regarded as a derivative contract relating to the commodity.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

Un contrat dérivé sur le prix d'une matière première devrait par conséquent être considéré comme portant sur ladite matière première, tandis qu'un contrat dérivé sur les coûts de transport d'une matière première ne devrait pas être considéré comme portant sur cette matière.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

Tripartite contracts must contain an enabling clause in the basic legislative instrument and a provision, in the contract itself, stating that the Member State is responsible to the Commission for the performance of the contract.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2006-06-26]

compatibilité avec les traités; Dans le cas de contrats tripartites, une clause d'habilitation doit être inscrite dans le texte de base ainsi qu'une disposition, dans le contrat lui-même, rappelant la responsabilité de l'État membre vis-à-vis de la Commission de l'exécution du contrat.Dans le cas de conventions tripartites, une clause de référence à la compatibilité avec les dispositions générales des traités est inscrite dans la convention.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2006-06-26]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2006-06-26]

Alongside the long-term contracts, Member States will take the necessary measures to ensure greater liquidity on the gas market and the development of transparent prices in order to promote security of supply, facilitate access to gas and provide possible outlets for companies tied by long-term contractual obligations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-12-19]

Parallèlement aux contrats à long terme, les États membres prendront les mesures nécessaires pour assurer une liquidité accrue sur le marché du gaz et le développement de prix transparents afin de favoriser la sécurité d'approvisionnement, de faciliter l'accès au gaz et d'offrir des possibilités d'écoulement pour les entreprises liées par des obligations contractuelles à long terme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-12-19]

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'Contract for stated price' ->

Date index: 2023-05-06