Mr. Norman Sabourin: I can say, Mr. Chairman, that the oath of citizenship would be considered—and I think there has been a bit of research on this for other countries as well as Canada—a morally binding commitment by the prospective citizen, but not a contractual arrangement whereby if it is breached it would mean loss of citizenship, for example.
M. Norman Sabourin: Je pourrais dire, monsieur le président, que le serment de citoyenneté serait considéré—et je pense qu'on a fait un peu de recherche à ce sujet pour d'autres pays ainsi que pour le Canada—comme un engagement moral de la part du futur citoyen, mais pas comme une entente contractuelle en vertu de laquelle toute violation d'une obligation entraînerait la perte de la citoyenneté, par exemple.
