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Build framework sections
Construct framework sections
Control framework
Control net
Control network
Control points
Control survey
Control survey network
Develop an artistic framework
Develop artistic frameworks
Develop quality control framework
Fabricate framework sections
Generate artistic framework
Internal control framework
Management Control Framework for Major Crown Projects
Management control framework
Manufacture framework sections
Produce artistic framework
Roadmap to an integrated internal control framework
Set QC objectives
Set quality assurance objectives
Set quality control objectives

Traduction de «Control framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
internal control framework (nom neutre)

référentiel de contrôle interne


develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives

fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité


control network [ control net | control framework | control points | control survey network | control survey ]

canevas de base [ canevas de contrôle | réseau de points de contrôle | réseau de contrôle d'arpentage ]


roadmap to an integrated internal control framework

feuille de route pour un cadre de contrôle interne intégré


action plan towards an integrated internal control framework

plan d'action pour un cadre de contrôle interne intégré


Commission Action Plan towards An Integrated Internal Control Framework

Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré


management control framework

cadre de contrôle de gestion


Management Control Framework for Major Crown Projects

Cadre de contrôle de la gestion pour les grands projets de l'État


generate artistic framework | produce artistic framework | develop an artistic framework | develop artistic frameworks

cer un cadre artistique


construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections

fabriquer des sections de cadres
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Against that background, the publication of the name of the beneficiaries of the Funds provides a means of reinforcing the public control of the use of the Funds and, therefore, is a useful addition to the existing management and control framework and is necessary to ensure an adequate level of protection of the Union's financial interest.

Dans ce contexte, la publication du nom des bénéficiaires des Fonds est un moyen de renforcer le contrôle public de l'utilisation de ces Fonds et constitue par là même un ajout utile au cadre de gestion et de contrôle actuel qui est nécessaire pour assurer un niveau de protection adéquat des intérêts financiers de l'Union.


The objective of reinforcing public control in respect of individual beneficiaries should be analysed in the light of the new financial management and control framework to be applied from 1 January 2014 and in the light of experience gained in Member States.

Il convient d'analyser l'objectif de renforcement du contrôle public sur les différents bénéficiaires à la lumière du nouveau cadre de gestion financière et de contrôle qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2014 et de l'expérience acquise par les États membres.


In relation to the legal, economical, efficient and effective use of appropriations resulting from the proposal it is expected that the proposal would not bring about new risks that would not be currently covered by an EBA existing internal control framework.

En ce qui concerne l’utilisation légale, économique, effective et efficace des crédits résultant de la proposition, il est prévu que cette dernière n’entraîne pas de nouveaux risques qui ne seraient pas actuellement couverts par un cadre de contrôle interne existant de l’ABE.


The internal control framework built on the implementation of the Commission's Internal Control Standards, public procurement procedures for selecting the best proposals and for contract management throughout the project / contract, and ex-ante checks on invoices and payments shall avoid residual errors being above 2%.

Le cadre de contrôle interne fondé sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne de la Commission, les procédures relatives à la sélection des meilleures propositions et à la gestion du contrat tout au long du projet/contrat, ainsi que le contrôle ex ante des factures et des paiements, doivent permettre d’éviter que le taux d’erreurs résiduelles dépasse 2 %.


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The current internal control framework is built on the implementation of the Commission's Internal Control Standards, procedures for selecting the best projects and translating them into legal instruments, project and contract management throughout the project lifecycle, ex-ante checks on claims, including receipt of audit certificates, ex-ante certification of cost methodologies, ex post audits and corrections, and evaluation.

Le cadre de contrôle interne actuel repose sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne de la Commission, les procédures permettant de sélectionner les meilleurs projets et de les traduire en instruments juridiques, la gestion de projet et de contrat tout au long du cycle de vie des projets, le contrôle ex ante des déclarations de dépenses, y compris l’obtention des certificats d’audit, la certification ex ante des méthodes de calcul des coûts, les audits et corrections ex post et l’évaluation.


— having regard to Opinion No 2/2004 of the European Court of Auditors on the ‘single audit’ model (and a proposal for a Community internal control framework) ,

— vu l'avis nº 2/2004 de la Cour des comptes européenne sur le modèle de contrôle unique (single audit ) (et proposition relative à un cadre de contrôle interne communautaire) ,


— having regard to the Commission communication on the Commission action plan towards an integrated internal control framework (COM(2006)0009),

— vu la communication de la Commission sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (COM(2006)0009),


— having regard to the Commission communication on a roadmap to an integrated internal control framework (COM(2005)0252),

— vu la communication de la Commission concernant une feuille de route pour un cadre de contrôle interne intégré (COM(2005)0252),


- having regard to the Commission Action Plan towards an Integrated Internal Control Framework (COM(2006)0009), the report on the Commission action plan towards an integrated internal control framework (COM(2008)0110), and the Commission staff working document accompanying that report (SEC(2008)0259),

- vu le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (COM(2006)0009), le rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (COM(2008)0110), et le document de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport (SEC(2008)0259),


– having regard to the Commission Action Plan towards an Integrated Internal Control Framework (COM(2006)0009), the report on the Commission action plan towards an integrated internal control framework (COM(2008)0110), and the Commission staff working document accompanying that report (SEC(2008)0259),

– vu le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (COM(2006)0009), le rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (COM(2008)0110), et le document de travail des services de la Commission accompagnant ce rapport (SEC(2008)0259),


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