Translation of "Control plot " (English → French) :

Monsieur le Président, même si l'on croyait que le chef d'état-major de la Défense et les généraux complotaient dans le dos du ministre en vue de mentir au Parlement et aux Canadiens — ce qui est très improbable —, cela prouverait uniquement que le ministre de la Défense nationale avait perdu le contrôle de son propre ministère.

Les semences ne peuvent être certifiées comme “semences certifiées” que sur la base des résultats des contrôles officiels réalisés a posteriori en champ, au cours de la période de végétation des semences pour lesquelles une demande de certification dans la catégorie “semences certifiées” a été introduite, sur des échantillons de semences de base prélevés officiellement. Ces contrôles a posteriori ont pour but de vérifier que les semences de base répondent aux exigences établies en matière d’identité des caractères des composants, y compris la stérilité mâle, ainsi qu’aux normes de pureté variétale minimale applicables aux semences de bas ...[+++]e, telles qu’elles figurent au point b).

Si des matériaux de contrôle sont utilisés, les valeurs obtenues pour l'analyse du matériau de contrôle entre les séries sont représentées sur un graphique Shewhart [ISO 8258 (1991)] avec des limites de contrôle appropriées.

Un matériau de contrôle doit être introduit au moins une fois dans chaque série d'analyses et la valeur obtenue portée sur un graphique de contrôle en vue de mesurer les erreurs à long terme.

a) Les sociétés qui ne sont pas contrôlées par des intérêts russes ne sont pas autorisées à acheter des terrains.

63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € i ...[+++]mputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins destinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.