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Case Management Manual - Policy and Procedures
Case Management Policy and Procedures Manual
Compile communicable disease control policies
Comply with guidelines for use of hazardous substances
Control activities
Control policies and procedures
Control policy
Controls
Develop communicable disease control policies
Develop communicable disease control policy
Develop zoonotic disease control policies
Developing communicable disease control policy
Ensure safe use of substances hazardous to health
Establish zoonotic disease control policies
Inventory control systems and procedures
Pollution control policy
Quality control policies and procedures
Quality control system

Traduction de «Control policies and procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
control activities [ control policies and procedures | controls ]

activités de contrôle [ politiques et procédures de contrôle | contrôles | mesures de contrôle ]


control activities | control policies and procedures | controls

activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles


quality control system | quality control policies and procedures

système de contrôle de la qualité | système de contrôle de qualité | système de contrôle qualité | système interne de contrôle qualité | politiques et procédures de contrôle de la qualité


comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé


Policy and procedures for making submissions and appearances before the Atomic Energy Control Board

Politique et règles de procédure portant sur les mémoires et les interventions à l'adresse de la Commission


Case Management Manual - Policy and Procedures [ Case Management Policy and Procedures Manual ]

Manuel de gestion des cas - Politiques et procédures [ Manuel des politiques et des procédures de la gestion des cas ]


pollution control policy | control policy

politique de lutte contre la pollution | politique antipollution


compile communicable disease control policies | develop communicable disease control policy | develop communicable disease control policies | developing communicable disease control policy

élaborer des politiques de lutte contre les maladies transmissibles


develop control strategies against zoonotic and foodborne diseases | develop zoonotic and foodborne disease control policies | develop zoonotic disease control policies | establish zoonotic disease control policies

élaborer des politiques de lutte contre des zoonoses


inventory control systems and procedures

systèmes et procédures d'inventaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. At least the following internal quality control policies and procedures of the statutory auditor or the audit firm shall be reviewed:

7. L'examen porte au moins sur les politiques et les procédures de contrôle qualité interne suivantes du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit:


According to Article 22(2) of Regulation (EU) No 508/2014 procedures and timetables for the submission and approval of the following amendments to operational programmes are to be simplified in the following cases: (a) amendments to operational programmes concerning a transfer of funds between Union priorities, provided that the funds transferred do not exceed 10 % of the amount allocated to the Union priority; (b) amendments to operational programmes concerning the introduction or withdrawal of measures or types of relevant operations and related information and indicators; (c) amendments to operational programmes concerning changes i ...[+++]

Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014, les procédures et calendriers pour la présentation et l'approbation des modifications suivantes des programmes opérationnels doivent être simplifiés dans les cas suivants: a) modifications apportées aux programmes opérationnels concernant un transfert de fonds entre les priorités de l'Union, pour autant que les fonds transférés ne dépassent pas 10 % du montant affecté à la priorité de l'Union; b) modifications apportées aux programmes opérationnels concernant l ...[+++]


The valuation policy and procedures shall cover all material aspects of the valuation process and valuation procedures and controls in respect of the relevant AIF.

Les politiques et les procédures d’évaluation abordent tous les aspects importants du processus d’évaluation pour le FIA concerné et des procédures et contrôles en la matière.


The valuation policy and procedures shall cover all material aspects of the valuation process and valuation procedures and controls in respect of the relevant AIF.

Les politiques et les procédures d’évaluation abordent tous les aspects importants du processus d’évaluation pour le FIA concerné et des procédures et contrôles en la matière.


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which is clearly aimed at profit- or cost-sharing or shares common ownership, control or management, common quality-control policies and procedures, a common business strategy, the use of a common brand-name or a significant part of professional resources.

dont le but manifeste est le partage de résultats ou de coûts ou qui partage un actionnariat, un contrôle ou une direction communs, des politiques et des procédures communes en matière de contrôle de qualité, une stratégie commerciale commune, l'utilisation d'une même marque ou d'une partie importante des ressources professionnelles.


—which is clearly aimed at profit- or cost-sharing or shares common ownership, control or management, common quality-control policies and procedures, a common business strategy, the use of a common brand-name or a significant part of professional resources.

—dont le but manifeste est le partage de résultats ou de coûts ou qui partage un actionnariat, un contrôle ou une direction communs, des politiques et des procédures communes en matière de contrôle de qualité, une stratégie commerciale commune, l'utilisation d'une même marque ou d'une partie importante des ressources professionnelles.


Without prejudice to the overall responsibility of the (supervisory) board as set out in point 6.2, the implementation of the remuneration policy should, at least on an annual basis, be subject to central and independent internal review by control functions for compliance with policies and procedures defined by the (supervisory) board.

Sans préjudice des responsabilités générales du conseil d’administration ou de surveillance telles que décrites au point 6.2, la mise en œuvre de la politique de rémunération devrait être soumise, chaque année au moins, à un examen interne, centralisé et indépendant par les fonctions de contrôle, pour en vérifier la conformité aux politiques et procédures définies par le conseil d’administration ou de surveillance.


Remuneration policy should, at least on an annual basis, be subject to central and independent internal review by control functions for compliance with policies and procedures defined by the (supervisory) board.

La politique de rémunération devrait être soumise au moins chaque année à un examen interne, centralisé et indépendant de la part des fonctions de contrôle, pour vérifier la conformité aux politiques et procédures définies par le conseil d’administration ou de surveillance.


Remuneration policy should, at least on an annual basis, be subject to central and independent internal review by control functions for compliance with policies and procedures defined by the (supervisory) board.

La politique de rémunération devrait être soumise au moins chaque année à un examen interne, centralisé et indépendant de la part des fonctions de contrôle, pour vérifier la conformité aux politiques et procédures définies par le conseil d’administration ou de surveillance.


which is clearly aimed at profit- or cost-sharing or shares common ownership, control or management, common quality-control policies and procedures, a common business strategy, the use of a common brand-name or a significant part of professional resources;

dont le but manifeste est le partage de résultats ou de coûts ou qui partage un actionnariat, un contrôle ou une direction communs, des politiques et des procédures communes en matière de contrôle de qualité, une stratégie commerciale commune, l'utilisation d'une même marque ou d'une partie importante des ressources professionnelles;


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