Translation of "Controversial points in the discussions " (English → French) :

Au début des délibérations sur une question de fond, la présidence indique aux délégations, en fonction du type de discussion requis, la durée maximale de leur intervention.

Au début des délibérations sur une question de fond, la présidence indique aux délégations, en fonction du type de discussion requis, la durée maximale de leur intervention.

Ainsi que le Conseil l’a relevé à bon droit, une telle importance transparaît d’ailleurs également dans les enceintes internationales dans lesquelles cette convention a été discutée ou négociée (le PNUE et la FAO, ainsi que la Conférence de Rio de Janeiro de 1992 et le sommet de Johannesburg de 2002), comme dans les discussions en cours au niveau communautaire, la ratification rapide de la convention figurant notamment parmi les actions prioritaires identifiées à l’article 7, paragraphe 2, sous d), de la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 2002, établissant le sixième programme d’action communautai ...[+++]re pour l’environnement (JO L 242, p. 1).

Certains répondants ont toutefois également souligné que les IFRS pouvaient constituer un point de départ neutre autour duquel pourrait s'articuler le débat concernant la base d'imposition.

Elle contenait de nombreuses informations générales sur les avantages et les risques liés à l’utilisation des pesticides (lesquels sont examinés dans l’analyse d’impact présentée parallèlement à la présente communication) et présentait une liste des principaux points à aborder; elle examinait également les mesures possibles pour tenir compte de la phase d’utilisation et inverser les tendances défavorables.

(22) considérant que le débat sur la brevetabilité de séquences ou de séquences partielles de gènes donne lieu à des controverses; que, aux termes de la présente directive, l'octroi d'un brevet à des inventions portant sur de telles séquences ou séquences partielles doit être soumis aux mêmes critères de brevetabilité que pour tous les autres domaines technologiques, nouveauté, activité inventive et application industrielle; que l'application industrielle d'une séquence ou d'une séquence partielle doit être exposée de façon concrète ...[+++] dans la demande de brevet telle que déposée;