Translation of "Convention facility " (English → French) :

19. demande à la BCE d'examiner, en étroite collaboration avec les gouvernements des États membres, les autorités nationales de surveillance compétentes et la Commission, la possibilité de mettre en œuvre un cadre tel que le programme MERLIN conçu par la Banque d'Angleterre en partenariat avec le ministère britannique des finances au sujet des conditions d'accès aux facilités non conventionnelles de la banque centrale, par exemple des objectifs en matière de prêts accordés aux PME;

19. demande à la BCE d'examiner, en étroite collaboration avec les gouvernements des États membres, les autorités nationales de surveillance compétentes et la Commission, la possibilité de mettre en œuvre un cadre tel que le programme MERLIN conçu par la Banque d'Angleterre en partenariat avec le ministère britannique des finances au sujet des conditions d'accès aux facilités non conventionnelles de la banque centrale, par exemple des objectifs en matière de prêts accordés aux PME;

Étant donné que la convention de Hong-Kong prévoit des normes bien plus faibles en ce qui concerne les installations de recyclage de navires et considérant que cette convention ne porte pas sur le traitement des déchets en dehors de l'installation de recyclage des navires, il y a lieu d'évaluer toutes les installations autorisées par les parties à la Convention à l'aune des dispositions du présent règlement si elles veulent être inscrites sur la liste européenne.

a) la taxe payée par l’organisateur calculée sur la partie de la contrepartie de la fourniture, ou sur la partie de la valeur des biens, qu’il est raisonnable d’imputer au centre de congrès ou aux fournitures liées au congrès, à l’exception des aliments et boissons, et des biens et services fournis aux termes d’un contrat visant un service de traiteur;

En vue d’alléger cette dépendance énergétique, nous devons assouplir le système d’approvisionnement, rationaliser l’utilisation de l’énergie, distribuer celle-ci à l’échelon local à partir de petites sources à la fois conventionnelles et renouvelables et investir davantage dans la recherche: il semble que nous ne puissions plus ignorer l’énergie solaire thermodynamique, l’énergie géothermique, l’utilisation de la biomasse, l’introduction de nouveaux cycles combinés au gaz dans les systèmes générateurs d’électricité et, enfin, le retour de l’énergie nucléaire.

L'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté deux instruments à la fin de l'année dernière – chapitre XI-2 de la Convention SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) et Code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires) – et le règlement à l'examen a spécifiquement pour objectif de les transposer dans la législation communautaire dans le but d'en garantir une interprétation et une mise en œuvre harmonisées ainsi que le contrôle communautaire.