Translation of "Cooperative monetary arrangement " (English → French) :

Dans les domaines des statistiques européennes dont le SSE et le SEBC sont conjointement responsables, il est essentiel de conserver et de renforcer les solides accords de coopération existants, tels que mis en œuvre au niveau de l’Union par le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (14), ainsi que les accords de coopération nationaux respectifs reflétant la répartition des responsabilités dans chaque cas particulier.

Nous pouvons toutefois encore apporter des améliorations et procéder à des réformes pour renforcer la surveillance économique assurée par le Fonds monétaire international, en nous accordant sur les principes qui doivent guider les membres du G20 dans la gestion des flux de capitaux, en adoptant une feuille de route pour l'élargissement des droits de tirage spéciaux du FMI, en vue de faciliter l'internationalisation des devises clés des marchés émergents, en améliorant la coopération entre les accords de financement ...[+++] régionaux et le FMI et en perfectionnant la série d'outils dont dispose le Fonds pour soutenir les pays en proie à des difficultés systémiques.

Nous pouvons toutefois encore apporter des améliorations et procéder à des réformes pour renforcer la surveillance économique assurée par le Fonds monétaire international, en nous accordant sur les principes qui doivent guider les membres du G20 dans la gestion des flux de capitaux, en adoptant une feuille de route pour l'élargissement des droits de tirage spéciaux du FMI, en vue de faciliter l'internationalisation des devises clés des marchés émergents, en améliorant la coopération entre les accords de financement ...[+++] régionaux et le FMI et en perfectionnant la série d'outils dont dispose le Fonds pour soutenir les pays en proie à des difficultés systémiques.

2. de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d’accises et des taxes sur les primes d’assurance et la directive 92/12/CEE du Conseil relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises

2. de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d’accises et des taxes sur les primes d’assurance et la directive 92/12/CEE du Conseil relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises

3. La Commission a préparé le présent avis en partant de l'hypothèse, conforme aux conclusions du Conseil européen, que l'accession se fera, en vertu de l'article O du traité de Maastricht, à une Union européenne caractérisée par l'établissement d'une Union économique et monétaire impliquant à terme l'adoption d'une monnaie unique, par la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune, par l'instauration d'une citoyenneté européenne, par une coopération ...[+++] étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que par le renforcement de la cohésion économique et sociale (1) "L'Europe et le défi de l'élargissement", Bruxelles, 24 juin 1992 (Bulletin des Communautés européennes, supplément 3/92). La Commission aimerait de plus rappeler que le président en exercice du Conseil des ministres a dit dans sa déclaration lors de la session ministérielle ouvrant les conférences sur l'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande à l'Union européenne que "L'acceptation de ces droits et obligations par un nouveau membre peut donner lieux à des adaptations techniques et exceptionnellement à des dérogations temporaires (non permanentes) et à des arrangements transitoires à définir au cours des négociations d'adhésion, mais elle ne peut en aucun cas donner lieu à des modifications des règles communautaires".