Traduction de «Coordinating Unit for Operational Activities » (Anglais → Français) :

3. note qu'au point 10.16 de son rapport annuel 2005, la Cour des comptes observe que malgré la mise en place, en 2005, d'une unité chargée de la coordination des activités financières et contractuelles dans tous les services communs au CESE et au Comité des régions, quelques déficiences ont persisté, affectant la gestion opérationnelle de certaines procédures de passation des marchés et procédures de coordinat ...[+++]ion entre la nouvelle unité et les unités opérationnelles, qui n'avaient pas été clairement établies;

3. note qu'au point 10.16 de son rapport annuel 2005, la Cour des comptes observe que malgré la mise en place, en 2005, d'une unité chargée de la coordination des activités financières et contractuelles dans tous les services communs au CESE et au Comité des régions, quelques déficiences ont persisté, affectant la gestion opérationnelle de certaines procédures de passation des marchés et procédures de coordinat ...[+++]ion entre la nouvelle unité et les unités opérationnelles, qui n'avaient pas été clairement établies;

le renforcement au niveau de l'Union du rôle de la Commission pour les activités opérationnelles, y compris celles qui sont à la charge du coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, en garantissant les conditions d'une association fonctionnelle de ce dernier avec la Commission et le contrôle parlementaire effectif de ses activités; en tout état de cause le statut du coordinateur, aujourd'hui placé auprès du Haut Représentant ...[+++] pour la PESC, devra être revu dès lors que ce dernier aura cédé la place au Ministre des Affaires étrangères de l'Union, vice-président de la Commission;

Il faut cependant assurer que cela se fasse sans préjudice des décisions de la Commission 93/676/CEE du 10 décembre 1993 constatant que l'exploitation d'aires géographiques dans le but de prospecter ou d'extraire du pétrole ou du gaz ne constitue pas aux Pays-Bas une activité visée à l'article 2, paragraphe 2, point b), i), de la directive 90/531/CEE du Conseil et que les entités exerçant cette activité ne sont pas considérées aux Pays-Bas comme bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs au sens de l'article 2, paragraphe 3, point b), de cette directive et 97/367/CE du 30 mai 1997 constatant que l'exploitation d'aires géographiques dans ...[+++] le but de prospecter ou d'extraire du pétrole ou du gaz ne constitue pas au Royaume-Uni une activité visée à l'article 2, paragraphe 2, point b), i), de la directive 93/38/CEE du Conseil, et que les entités exerçant cette activité ne sont pas considérées au Royaume-Uni comme bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs au sens de l'article 2, paragraphe 3, point b), de cette directive .

L'unité Applications au patrimoine culturel a signé avec la division Digital Libraries de la National Science Foundation (NSF, États-Unis) un accord de coopération couvrant les activités coopératives dans le domaine des bibliothèques numériques, qui fait suite à une synchronisation similaire conclue entre la division Intelligent Systems de la NSF et l'unité Technologies du langage humain en 1999.

| | Convention Naples II |Initiative des États membres |Aider les administrations douanières nationales à prévenir et à détecter les infractions aux réglementations douanières nationales et à poursuivre et réprimer les infractions aux réglementations douanières communautaires et nationales |Décentralisée, fonctionne sur la base d'une série d'unités centrales de coordination |Toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable |Les unités centrales de coordination transmettent les informations aux administrations douanières, instances judic ...[+++]iaires et autorités de poursuite nationales et, moyennant le consentement préalable de l’État membre fournissant les informations, à d’autres autorités.