Traduction de «Cost-shared group life insurance plan » (Anglais → Français) :

toutefois, lorsqu’une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices ou par un régime dont l’agrément est retiré fait un paiement en vertu d’une police d’assurance-vie ou pour acquérir un intérêt dans une police d’assurance-vie, autre qu’une police d’assurance-vie aux termes de laquelle, à la fois :

1. note que plus de 70 % de la population de l'Union vit dans les villes, qui produisent environ 85 % du PIB de l'Union, et que la mobilité urbaine durable constitue un facteur de plus en plus important de la politique de cohésion, étant donné qu'il s'agit d'un élément clé et d'un vecteur de l'emploi et d'une croissance intelligente, durable et inclusive; considère que les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), et plus particulièrement le Fonds européen de développement régional (FEDER), doivent contribuer au financement, grâce aux programmes opérationnels, des plans de mobilité urbaine durable pour les villes et l ...[+++]es régions et au sein de l'Union européenne, en soutenant des formes propres, accessibles et innovantes de transport urbain favorisant la multimodalité et la mobilité dans un contexte territorial élargi, y compris la mobilité transfrontalière; rappelle à cet égard que le secteur du transport, qu'il s'agisse du trafic à l'arrêt ou en mouvement, a de lourdes répercussions sur l'environnement urbain et sur la qualité de vie des citoyens, et considère qu'il est possible de favoriser un système de transport efficace par un partenariat public-privé comportant un partage des coûts et des possibilités pour développer un système innovant et efficace de marchés publics en vue de produire des économies considérables et de partager l'expertise et les connaissances entre les autorités; relève l'importance de respecter le principe du partenariat dans la programmation et la mise en œuvre des programmes opérationnels, afin de garantir la pleine participation des partenaires sociaux, des organisations professionnelles, des centres de recherche et des entreprises;

b) aux fiducies de syndicat dont les activités ont trait exclusivement à l'administration, à la gestion ou aux placements d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d'une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d'un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime de pension agréé, d'un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d'un régime privé d’assurance-maladie.

Je propose que vous organisiez trois sommets très minutieusement planifiés avant celui de juin, avec un groupe de personnes triées sur le volet, où vous formulerez un nouveau plan de relance – un plan de relance correspondant à une hausse de 2 % de la demande réelle, avec 0,5 % de financement au niveau européen – à moitié financé par les États membres et à moitié au niveau municipal, auquel vous ajouterez un nouveau plan social afin de prendre en charge les coûts immenses générés par cette crise de l’emploi et de passer à un mode intelligent de partage du travail, tout en uti ...[+++]lisant le programme Erasmus pour faire en sorte que les jeunes, au lieu d’être sans emploi, participent à un régime de formation; et, enfin, comme vous l’avez dit vous-même indirectement aujourd’hui, je propose que vous vous efforciez sérieusement de proposer des euro-obligations de manière bien ciblée, appropriée et planifiée afin de venir en aide aux pays incapables de financer leur propre plan de relance.

a) Lors du dépôt des demandes de visas pour un groupe de clients d'une agence de voyages chinoise accréditée auprès des ambassades ou bureaux consulaires d'États membres, les agences de voyages présentent également les documents suivants: un communiqué signé par un représentant de l'agence de voyages en question contenant des informations sur le voyage prévu, le paiement des frais de voyages, l'assurance appropriée, les noms des participants au circuit, ainsi que le passeport de chaque participant et les formulaires de demande dûment ...[+++]remplis et signés par chaque voyageur.