Translation of "Council annual programme " (English → French) :

programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil

programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission

directive concernant les contrôles légaux des comptes

Rapport annuel du Conseil [ Rapport annuel du Conseil à l'Assemblée ]

Programme alimentaire mondial [ CMA | Conseil mondial de l'alimentation | PAM ]

examen annuel des programmes

Conseil intergouvernemental du Programme 'Gestion des transformations sociales' (MOST) [ Conseil intergouvernemental du Programme MOST ]

Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement

Il convient en outre que la Commission fournisse, sur une base annuelle, au Parlement européen et au Conseil des informations sur la mise en œuvre annuelle du programme, y compris les résultats des actions ayant bénéficié d’un financement, ainsi que des informations relatives à la cohérence et la complémentarité avec les autres programmes et actions pertinents au niveau de l’Union.

Le semestre européen comprend la formulation, et la surveillance de la mise en œuvre, des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (ci-après dénommées «grandes orientations des politiques économiques») conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; la formulation et l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi qui doivent être prises en compte par les États membres conformément à l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommées «lignes directrices pour l'emploi»); la présentation et l'évaluation des programmes de stabil ...[+++]ité ou de convergence des États membres en vertu dudit règlement; la présentation et l'évaluation des programmes de réforme nationaux des États membres accompagnant la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi et élaborés conformément aux grandes orientations des politiques économiques, aux lignes directrices pour l'emploi et aux orientations générales émises par la Commission (l'examen annuel de la croissance) et le Conseil européen à l'intention des États membres au début du cycle annuel de surveillance; et la surveillance pour prévenir et corriger les déséquilibres macroéconomiques en vertu du règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (8).

adopte à une majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, au plus tard le 30 septembre de chaque année et après réception de l’avis de la Commission, le programme de travail annuel de l’agence pour l’année suivante, conformément à la procédure budgétaire annuelle et au programme législatif de l’Union dans les domaines relevant des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et s’assure de la transmission au Parlement européen, au Conseil et à la Commission du programme de travail adopté et ...[+++] de sa publication;

1. Le rapport annuel relatif au septième programme-cadre, présenté au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 173 du traité, comporte notamment un résumé des activités entreprises dans le cadre du programme commun Eurostars, sur la base du rapport annuel que la structure d’exécution spécifique doit remettre à la Commission.