Translation of "Council Profit Sharing Industries " (English → French) :

5. L'examen de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie communautaire concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de dumping ou de subventionnement, l'importance de la marge de dumping effective, la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements ou de l'utilisation des capacités; les facteurs qui influen ...[+++]t sur les prix dans la Communauté, les effets négatifs, effectifs et potentiels, sur les flux de liquidités, les stocks, l'emploi, les salaires, la croissance, l'aptitude à mobiliser les capitaux ou l'investissement.

4. L’examen de l’incidence des importations faisant l’objet de subventions sur l’industrie communautaire concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de subventionnement ou de dumping; l’importance du montant de la subvention passible de mesures compensatoires; la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements ou de l’utilisa ...[+++]tion des capacités; les facteurs qui influent sur les prix dans la Communauté, les effets négatifs, effectifs et potentiels sur les flux de liquidités, les stocks, l’emploi, les salaires, la croissance, l’aptitude à mobiliser les capitaux ou les investissements et, dans le cas de l’agriculture, l’utilisation accrue des programmes de soutien des pouvoirs publics.

À la suite de l’institution des mesures provisoires, un producteur-exportateur a contesté la situation préjudiciable de l’industrie communautaire en faisant valoir que les capacités de production de cette industrie avaient augmenté au cours de la période considérée, que l’évolution des stocks après 2001 ne devait pas être interprétée comme le signe d’un préjudice, mais comme le signe d’une amélioration de la situation de l’industrie communautaire, que les prix des transpalettes à main vendus par les producteurs communautaires et la pa ...[+++]rt de marché de ces derniers étaient restés stables en 2003 et au cours de la période d’enquête, que l’industrie communautaire avait vu sa rentabilité progresser entre 2000 et 2001, que le niveau des investissements de l’industrie communautaire avait plus que doublé, ce qui indique que celle-ci n’a eu aucun mal à mobiliser des capitaux et que la stabilité des salaires doit être considérée comme un indicateur positif.

Dans sa position commune, adoptée à la majorité qualifiée, le Conseil témoigne d'une intelligence subtile et fine des spécificités du secteur bancaire qui font que ce dernier adopte une position particulière, tant par rapport à la procédure d'insolvabilité en général que par rapport à une comparaison avec les autres secteurs de la finance, tels que les compagnies d'assurances et les entreprises de courtage.

Ceci est possible grâce au travail effectué en collaboration avec le Conseil, les rapporteurs de la commission ITRE et également la Commission. Nous sommes parvenus à un accord, car les préoccupations exprimées par le Parlement coïncident avec celles du Conseil.

(47) En examinant si et dans quelle mesure le préjudice important subi par l'industrie communautaire avait été causé par les effets des importations faisant l'objet de dumping, la Commission a constaté que l'augmentation du volume et de la part de marché des importations faisant l'objet de dumping ainsi que la diminution de leurs prix coïncidaient avec la régression des ventes, la perte de la part de marché et des pertes graves de rentabilité de l'industrie communautaire.