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CPAR
Country Procurement Assessment Report
Country Procurement Assessment Review

Translation of "Country Procurement Assessment Review " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Country Procurement Assessment Review [ CPAR | Country Procurement Assessment Report ]

examen analytique sur la passation des marchés
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Other entries are based on the country-specific assessments made in the following reports: the Broad Economic Policy Guidelines Implementation Report (Com(2004) 20) and the Country Notes (SEC(2004) 44), the Internal Market Implementation Report and notably the Scoreboard (Com(2004) 22), the Education and Training 2010 Report (COM(2003) 685), and the Environmental Policy Review (COM(2003) 745).

D'autres indications reposent sur les évaluations par pays figurant dans les rapports suivants: le rapport sur la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique (COM (2004) 20) et les notes par pays (SEC (2004) 44), le rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie pour le marché intérieur et notamment le Tableau d'affichage (COM (2004) 22), le rapport "Éducation formation 2010" (COM (2003) 685), et l'Examen de la politique de l'environnement (COM (2003) 745).


Definition of priority areas for improvement –Member States are encouraged to develop a strategic approach to procurement policies, focusing on six priorities: greater uptake of innovative, green and social criteria in awarding public contracts; professionalisation of public buyers; improving access by SMEs to procurement markets in the EU and by EU companies in third countries; increasing transparency, integrity and quality of procurement data; digitisation of procurement processes; and more cooperation among public buyers across the EU. Voluntar ...[+++]

la définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations – les États membres sont encouragés à élaborer une approche stratégique des politiques relatives à la passation des marchés, en mettant l'accent sur six priorités: le recours accru aux critères de l'innovation, du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale dans l'attribution des marchés publics; la professionnalisation des acheteurs publics; l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Union et celui des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers; le renforcement de la transparence, de l'intég ...[+++]


Canada also monitors and reviews experiences and innovations in other countries to assess the potential for applying new approaches here in Canada.

Le Canada surveille et examine aussi les expériences et les innovations des autres pays afin d'évaluer la possibilité d'appliquer de nouvelles stratégies ici.


See [http ...]

Une évaluation des droits de la personne est effectuée pour tout projet de catégorie A ou de catégorie B dans les pays hors OCDE évalués aux termes de la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale.


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The assessment shall take the form of a review of relevant documentation and, unless arrangements as referred to in Article 51(2) of this Directive are in place that cover this area of activity, that assessment shall include an on-site review of the third country’s regulatory system and, if necessary, an observed inspection of one or more of the third country’s manufacturing sites for active substances.

L’évaluation revêt la forme d’un passage en revue des documents concernés et, à moins que des arrangements visés à l’article 51, paragraphe 2, de la présente directive ne soient en place, qui couvrent ce domaine d’activité, cette évaluation inclut un examen sur place du cadre réglementaire du pays tiers et, si nécessaire, l’observation d’inspection d’un ou de plusieurs des sites de fabrication de substances actives du pays tiers.


More recently, Canada became the first G-7 country to undertake the financial sector assessment program update, which provides International Monetary Fund member countries with comprehensive reviews of the stability of their national financial systems.

Plus récemment, le Canada est devenu le premier pays du G7 à procéder à une mise à jour dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier, qui fournit aux pays membres du Fonds monétaire international un examen détaillé de la stabilité de leur système financier national.


We are reviewing the legislation very carefully, as are other countries, to assess its conformity with U.S. international trade obligations.

À l'instar d'autres pays, nous procédons à un examen minutieux de la loi, afin de voir si elle est conforme aux obligations commerciales internationales des États-Unis.


The assessment shall take the form of a review of relevant documentation and, unless arrangements as referred to in Article 51(2) of this Directive are in place that cover this area of activity, that assessment shall include an on-site review of the third country’s regulatory system and, if necessary, an observed inspection of one or more of the third country’s manufacturing sites for active substances.

L’évaluation revêt la forme d’un passage en revue des documents concernés et, à moins que des arrangements visés à l’article 51, paragraphe 2, de la présente directive ne soient en place, qui couvrent ce domaine d’activité, cette évaluation inclut un examen sur place du cadre réglementaire du pays tiers et, si nécessaire, l’observation d’inspection d’un ou de plusieurs des sites de fabrication de substances actives du pays tiers.


It requires EU countries to ensure that decisions on the award of public contracts and concessions, as well as preliminary procedural decisions in that context, are reviewed quickly and effectively in the event they have infringed EU public procurement law.

La présente directive exige des pays de l’UE qu’ils garantissent que les décisions en matière de passation de marchés publics et de contrats de concession, ainsi que les décisions de procédure préliminaires prises dans ce contexte, bénéficient de moyens de recours efficaces et rapides, dans le cas où elles violent le droit de l’UE en matière de marchés publics.


Some 800 of those 12,000 development reviews became environmental assessment reviews under the Canadian Environmental Assessment Act because they did affect, very significantly, fish habitat across the country.

Sur les 12 000 projets de développement que nous avons examinés, 800 ont fait l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, parce qu'ils avaient d'importantes conséquences pour l'habitat du poisson.




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Date index: 2023-12-29
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