Traduction de «Covered storage » (Anglais → Français) :

9. Si le gouvernement du Canada prend possession, contrôle et exploite le barrage-réservoir Minnewanka, le concessionnaire payera, dans les six mois suivant le préavis écrit du ministre responsable de ces ouvrages en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, en contrepartie des avantages tirés de l’exploitation d’un tel barrage-réservoir pour le développement de force hydraulique aux chutes Kananaskis, des redevances représentant sa part équitable, par rapport à celle des autres bénéficiaires, des frais d’exploitation du barrage.

e) tous les fils conducteurs doivent être engainés dans des caniveaux rigides, filetés et à l’épreuve des vapeurs, ou dans des câbles recouverts de plomb ou d’aluminium et passant à au moins 75 pieds horizontalement de tout appareil de forage, puits, séparateur, réservoir d’emmagasinage de pétrole brut, ou de toute autre source non protégée de vapeurs inflammables.

Il y a lieu de modifier la directive 2008/1/CE pour qu’elle s’applique au captage des flux de CO émanant des installations qui relèvent de cette directive, en vue du stockage géologique de ce gaz.

Il y a lieu de modifier la directive 2008/1/CE pour qu’elle s’applique au captage des flux de CO émanant des installations qui relèvent de cette directive, en vue du stockage géologique de ce gaz.

Il convient de modifier la directive 85/337/CEE pour qu’elle s’applique au captage et au transport des flux de CO en vue de leur stockage géologique, ainsi qu’aux sites de stockage conformément à la présente directive.

(17) La définition des services de la société de l'information existe déjà en droit communautaire. Elle figure dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(21) et dans la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel(22). Cette définition couvre tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au moyen d'équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de ...[+++]stockage des données, à la demande individuelle d'un destinataire de services. Les services visés dans la liste indicative figurant à l'annexe V de la directive 98/34/CE qui ne comportent pas de traitement et de stockage des données ne sont pas couverts par la présente définition.