Translation of "Create interior design sample boards " (English → French) :

Le ou les échantillons de station d'épuration ont été sélectionnés par le constructeur avec l'accord de l'autorité compétente et soumis par le constructeur comme représentant le modèle de station d'épuration de bord:

Cela dit, l'architecture, le design d'intérieur et l'aménagement paysagé ne font pas partie de l'équation. Par conséquent, si l'initiative gouvernementale en matière d'innovation favorise de nouveaux produits et une concurrence canadienne plus vive sur le marché international, alors il doit inclure le design industriel et le graphisme dans l'équation.

· Le 1 septembre 2007, le secteur écossais, en coopération avec l'exécutif écossais, a lancé un régime volontaire de fermetures en temps réel dans des zones CIEM IV et VI. Si les observateurs à bord détectent des prises de petit cabillaud (60 cabillauds par heure de pêche), de nouveaux échantillons sont prélevés et, en cas de confirmation, une zone de fermeture de quinze miles carrés est créée pour une période de 21 jours.

Lorsque, en l'absence d'informations sur la variabilité des captures accessoires, les stratégies d'échantillonnage ne permettent pas de respecter le coefficient de variation dans les limites fixées au point 1, les États membres mettent en œuvre des programmes pilotes relatifs à l'embarquement d'observateurs pendant deux années consécutives, à compter des dates fixées au point 3 pour les pêcheries concernées.

Il s’agit aussi de bannir définitivement des ports de l’Union les navires en infraction, en cas de récidive, de renforcer les équipes communes d’enquêtes entre les États membres - la décision-cadre du 13 juin 2002 le permet -, d’utiliser pleinement les enquêtes pénales dans l’État du port pour inspecter à bord, auditionner les témoins et prélever des échantillons, de renforcer également la coopération des polices maritimes dans la détection des pollutions et l’identification de leurs auteurs, de créer, à terme, un corps de garde-côtes européens, d’inciter les États membres à transposer dans leur législation les directives européennes rel ...[+++]atives à la sécurité maritime et de les sanctionner en cas de retard.

Lorsque, en l'absence d'informations sur la variabilité des captures accessoires, les stratégies d'échantillonnage ne permettent pas de respecter le coefficient de variation dans les limites fixées au point 1, les États membres mettent en œuvre des programmes pilotes relatifs à l'embarquement d'observateurs pendant deux années consécutives, à compter des dates fixées au point 3 pour les pêcheries concernées.