Traduction de «Credit enhancement position » (Anglais → Français) :

L'amélioration de la position des caisses dans le domaine des prêts commerciaux est une priorité pour la centrale canadienne.

l'option n'est pas structurée de façon à éviter l'imputation des pertes sur des positions de rehaussement de crédit ou sur d'autres positions détenues par les investisseurs, ni de façon à fournir un rehaussement de crédit; et

mettre en place un cadre de surveillance analytique renforcé (incluant un tableau de bord comportant des valeurs spécifiques de déclenchement d’une alerte précoce) doté d’instruments méthodologiques appropriés et de transparence en vue d’une surveillance multilatérale efficace reposant sur des indicateurs économiques harmonisés (réels et nominaux), qui peuvent concerner des situations de compétitivité et/ou des déséquilibres excessifs; ces indicateurs clés peuvent être: les taux de change réels effectifs, les paiements courants, la productivité (y compris la productivité des ressources et la productivité totale des facteurs), les coûts salariaux unitaires, la croissance du crédit ...[+++] et l'évolution des prix des actifs (y compris les actifs financiers et les marchés immobiliers), le taux de croissance et d'investissement, le taux de chômage, les positions nettes des actifs étrangers, l'évolution de l'assiette d'imposition, la pauvreté et la cohésion sociale et les indicateurs des effets externes sur l'environnement; des seuils d'alerte devraient être définis pour les indicateurs figurant dans le tableau de bord et toutes les évolutions de ces indicateurs devraient être assorties d'une évaluation qualitative de la Commission,

"rehaussement du crédit": un contrat améliorant la qualité de crédit d'une position de titrisation par rapport à ce qu'elle aurait été sans rehaussement, y compris le rehaussement obtenu par la présence de tranches de rang inférieur dans la titrisation et d'autres types de protection du crédit;

Il s’agit en l'occurrence d’une opération classique de rehaussement de crédit, dont la justification réside dans l’impact particulièrement positif qu’aura le projet concerné sur les plans social et économique.

L'une des mesures positives de ce budget, une mesure que nous avions recommandée dans notre rapport, consiste à rétablir la pleine indexation du régime fiscal, ce qui permettra d'accroître la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Régime national de prestations pour enfants et le crédit pour taxes sur les produits et services.