Traduction de «Credit note return » (Anglais → Français) :

rentrée d'une note de crédit

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

déclaration à solde créditeur [ déclaration avec solde créditeur ]

note de crédit [ avoir | avis de crédit ]

délivrance du bordereau de crédit

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

obligation sensible à la notation | obligation sensible à la qualité du crédit

c) le montant est ajouté dans le calcul de la taxe nette de l’autre personne pour sa période de déclaration au cours de laquelle elle remet la note de débit ou reçoit la note de crédit, dans la mesure où il a été inclus dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants qu’elle a demandé dans une déclaration produite pour une de ses périodes de déclaration antérieures;

(ii) le montant du remboursement ou de l’abattement est ajouté dans le calcul de la taxe nette de l’importateur effectif pour la période de déclaration au cours de laquelle la note de redressement de taxe est reçue, dans la mesure où il a été inclus dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants que l’importateur effectif a demandé dans une déclaration produite pour une période de déclaration antérieure ou dans la mesure où l’ ...[+++]importateur effectif peut ou pouvait recevoir, aux termes d’une garantie et en dédommagement des pertes découlant de l’une des circonstances ayant donné lieu au remboursement ou à l’abattement, une fourniture de pièces de rechange, ou de biens de remplacement, qui constituent des produits figurant à l’article 5 de l’annexe VII,

8. reconnaît que, si les deux opérations de refinancement à long terme d'une maturité de trois ans ont effectivement évité une crise du crédit, des interrogations demeurent quant à la capacité du secteur financier à rembourser les prêts consentis par la BCE; souligne que les effets de ces initiatives sont peu satisfaisants sous l'aspect de la croissance du crédit; observe que la décision de lancer, le 21 décembre 2011, le premier programme d'une maturité de trois ans a coïncidé avec la suppression progressive du programme SMP, comprend que la BCE ne considère aucune de ses opérations comme une forme de financement direct des dettes sou ...[+++]veraines;

8. reconnaît que, si les deux opérations de refinancement à long terme d'une maturité de trois ans ont effectivement évité une crise du crédit, des interrogations demeurent quant à la capacité du secteur financier à rembourser les prêts consentis par la BCE; souligne que les effets de ces initiatives sont peu satisfaisants sous l'aspect de la croissance du crédit; observe que la décision de lancer, le 21 décembre 2011, le premier programme d'une maturité de trois ans a coïncidé avec la suppression progressive du programme SMP, ce qui suggère le souci de ménager le soutien aux établissements financiers et le soutien aux créanciers souve ...[+++]rains;