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By book entry in the accounts of clearing-houses
Credits to the accounts by simple book entry
Debits from the account by simple book entry

Traduction de «Credits to the accounts by simple book entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
credits to the accounts by simple book entry

opérations au crédit des comptes par simple jeu d’écritures


debits from the account by simple book entry

opérations au débit des comptes par simple jeu d’écritures


by book entry in the accounts of clearing-houses

par un jeu d'écriture dans les comptes d'organismes de compensation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Entries shall be made using the double entry method, whereby any movement or variation recorded in the accounts shall be represented by an entry establishing an equivalence between the amount debited and the amount credited in the various accounts affected by that entry.

1. Les écritures sont passées selon la méthode dite «en partie double» en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.


(2) Where a coupon, in respect of which an amount equal to the value of that coupon has been credited to an account in the books of the Bank in accordance with subsection (1), is presented by a person to the Bank, the Bank may pay that amount to that person.

(2) Lorsqu’une personne présente à la Banque un coupon au titre duquel un montant égal à la valeur du coupon a été crédité à un compte dans les livres de la Banque suivant le paragraphe (1), la Banque peut payer ce montant à cette personne.


financial instruments, the title to which is evidenced by entries in a register or account maintained by or on behalf of an intermediary (‘book entry securities’), the Member State in which the register or account in which the entries are made is maintained.

pour les instruments financiers dont la propriété est prouvée par une inscription dans un registre ou sur un compte tenu par un intermédiaire ou au nom d'un intermédiaire («titres en compte courant»), l'État membre dans lequel est tenu le registre ou le compte où figure l'inscription.


(1) This account shall include all credit balances maintained by a company where those credit balances represent reductions in the book value of investments carried in account 120 (Investments in Affiliated Companies) and account 121 (Other Investments) (See account 326 (Provision for Loss in Valuation of Investments))

(1) Le présent compte doit comprendre tous les soldes créditeurs maintenus par la société et qui représentent des réductions de la valeur comptable brute des placements portés au compte 120 (Placements dans les sociétés affiliées) et au compte 121 (Autres placements) (Voir compte 326 (Réserve en cas de dévalorisation des placements))


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(6) A licensee shall jointly with a guaranty company approved by the Minister enter into a bond to Her Majesty in the sum of one thousand dollars, which bond shall be conditioned that the licensee shall use all spirits specified in this section exclusively in the preparation of prescriptions and pharmaceutical preparations on his own premises, that the licensee shall keep books and accounts and make such entri ...[+++]

(6) Un détenteur de licence doit, conjointement avec une compagnie de garantie agréée par le ministre, souscrire un cautionnement en faveur de Sa Majesté pour la somme de mille dollars, et ce cautionnement porte la condition que le détenteur de licence emploie exclusivement toute l’eau-de-vie indiquée au présent article pour la préparation d’ordonnances et la composition de préparations pharmaceutiques dans son propre local, qu’il tienne des livres et des comptes, et fasse les entrées et rapports exigés par les règlements, et qu’il se conforme fidèlement à la présente loi et aux règlements.


That may be something as simple as understanding how the books are done, which may or may not be a full credit course in accounting.

Il lui faut peut-être simplement comprendre comment les livres sont tenus, ce qui ne nécessite pas toujours un vrai cours de comptabilité.


When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Sect ...[+++]

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annex ...[+++]


In order to conduct their operations, the ECB and the national central banks may open accounts for credit institutions, public entities and other market participants and accept assets, including book entry securities, as collateral.

Afin d'effectuer leurs opérations, la BCE et les banques centrales nationales peuvent ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché et accepter des actifs, y compris des titres en compte courant, comme garantie.


When securities are held as book entries in intermediaries' accounts, it is first of all necessary to have clarity as to the legal nature of the rights that investors have with respect to such book entries.

Lorsque tel est le cas, il est d'abord nécessaire de déterminer la nature des droits que possèdent les investisseurs à l'égard de ces inscriptions comptables.


According to the 'Lex rei sitae' rule, the applicable law is the law of the jurisdiction in which the collateral is located. However, since securities can be moved around the world like money, crediting and debiting securities accounts within a chain of intermediaries, determining where these book-entry securities are located can be problematic.

Étant donné que les titres servant de garantie peuvent, comme l'argent, circuler en tous points du monde par un jeu d'inscriptions au crédit et au débit des comptes d'une chaîne d'intermédiaires, la localisation de ces titres dématérialisés peut poser certains problèmes.




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Date index: 2022-08-31
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