Traduction de «Cricket New Brunswick Incorporated » (Anglais → Français) :

Cricket New Brunswick [ CNB | Cricket NB | Cricket New Brunswick Incorporated ]

Union des propriétaires de lots boisés du Sud-Est du Nouveau-Brunswick Inc.

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]

Dans certaines provinces bilingues, telles que le Québec, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, on incorpore dans le statut provincial des références qui sont dans une seule langue.

6 (1) La présente loi s’applique à toutes les personnes morales constituées par une loi fédérale, ou en vertu d’une telle loi, ou par une loi de l’ancienne province du Canada, ou de la province de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve, ou en vertu d’une telle loi, et dont la constitution et les opérations sont sous l’autorité législative fédérale, et aussi aux banques constituées en personnes morales, aux banques étrangères autorisées, aux caisses d’épargne, aux sociétés de fiducie, aux compagnies d’assurance, aux sociétés de prêt qui ont des pouvoirs d’emprunt, ...[+++] aux sociétés de construction qui ont un capital social et aux compagnies de commerce constituées en personnes morales et faisant affaires au Canada, quel que soit l’endroit où elles ont été constituées et qui sont :

Considérant : que l'association dénommée « Les Boy Scouts du Canada » (ci-après appelée « l'association »), ayant son principal établissement en la ville d'Ottawa, province d'Ontario, a été constituée en personne morale par le chapitre 130 des Statuts du Canada de 1914 sous la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » en tant que succursale de The Boy Scouts Association, elle-même constituée en personne morale en Grande-Bretagne par charte royale accordée en 1912, pendant le règne de George V; que, par une modification apportée par le chapitre 82 des Statuts du Canada de 1960-61, la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » a été remplacée par « Scouts du Canada » et, en a ...[+++]nglais, par « Boy Scouts of Canada », afin de marquer l'expansion du scoutisme, mouvement destiné à favoriser l'épanouissement des jeunes à travers le monde; que, par une modification apportée par le chapitre 68 des Statuts du Canada de 1968-69, la dénomination française « Scouts du Canada » a été remplacée par « Les Boy Scouts du Canada »;

Considérant : que l'association dénommée « Les Boy Scouts du Canada » (ci-après appelée « l'association »), ayant son principal établissement en la ville d'Ottawa, province d'Ontario, a été constituée en personne morale par le chapitre 130 des Statuts du Canada de 1914 sous la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » en tant que succursale de The Boy Scouts Association, elle-même constituée en personne morale en Grande-Bretagne par charte royale accordée en 1912, pendant le règne de George V; que, par une modification apportée par le chapitre 82 des Statuts du Canada de 1960-61, la dénomination « The Canadian General Council of the Boy Scouts Association » a été remplacée par « Scouts du Canada » et, en a ...[+++]nglais, par « Boy Scouts of Canada », afin de marquer l'expansion du scoutisme, mouvement destiné à favoriser l'épanouissement des jeunes à travers le monde; que, par une modification apportée par le chapitre 68 des Statuts du Canada de 1968-69, la dénomination française « Scouts du Canada » a été remplacée par « Les Boy Scouts du Canada »;