Traduction de «Crops not yet in production » (Anglais → Français) :

Tous les frais ayant directement rapport avec la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une mention distincte dans d'autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d'analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation des cultures, frais d'entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l'exploitation, montants payés pour l'achat de récoltes sur pied correspondant ...[+++] à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de raisins et d'olives pour transformation dans l'exploitation, etc.

Pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés qui consistent en plantes génétiquement modifiées, en contiennent ou sont produits à partir de plantes de ce type et dont la culture est associée à la production de matériel génétiquement modifié contenant plusieurs sous-combinaisons d’événements de transformation (cultures avec ségrégation), la demande doit porter sur chaque sous-combinaison qui n’a pas encore été autorisée, quelle qu’en soit l’origine.

Aussi, la concordance des autorisations et des produits dont la mise sur le marché est inévitable et la faisabilité des contrôles commandent que les demandes relatives à des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés issus de cultures avec ségrégation portent sur chaque sous-combinaison, quelle qu’en soit l’origine, qui n’est pas encore autorisée.

Même si, dans certains pays, le poids de ce secteur est important dans l'ensemble de la production agricole, le niveau relativement élevé des investissements dans le secteur des cultures arables tient en partie aux difficultés économiques inhérentes aux coûts élevés que supporte le secteur des productions animales; ces difficultés, aggravées par le manque de possibilités de crédit rural, se soldent par une moindre absorption des crédits dans le secteur de l'élevage et donc, par un volume d'aide plus élevé pour les cultures arables.

La production doit avoir lieu dans une unité dont les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les aires d'exercice en plein air, les parcours extérieurs, les bâtiments d'élevage et, le cas échéant, les locaux de stockage des végétaux, des produits végétaux, des produits animaux, des matières premières et des intrants sont clairement séparés de ceux de toute autre unité dont la production n'est pas obtenue conformément aux règles établies dans le présent règlement.

- les conditions de leur utilisation excluent tout contact direct avec les semences, les végétaux, les produits végétaux ou les animaux et les produits animaux; toutefois, dans le cas de végétaux vivaces, un contact direct peut avoir lieu, mais uniquement en dehors de la saison de croissance des parties comestibles (fruits), à condition que l'application du produit ne se traduise pas, d'une manière indirecte, par la présence de ré ...[+++]sidus du produit dans les parties comestibles