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Beaver Lake Band
Beaver Lake First Nation
Cross Lake Band
Cross Lake First Nation
Lubicon Lake
Lubicon Lake Band
Lubicon Lake Cru Nation
Lubicon Lake First Nation

Translation of "Cross Lake First Nation " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Cross Lake First Nation [ Cross Lake Band ]

Cross Lake First Nation [ bande de Cross Lake | Première Nation de Cross Lake ]


Lubicon Lake [ Lubicon Lake Band | Lubicon Lake First Nation | Lubicon Lake Cru Nation ]

Lubicon Lake [ bande du Lac-Lubicon | Première Nation du Lac-Lubicon | Nation crie du Lac-Lubicon ]


Beaver Lake First Nation [ Beaver Lake Band ]

Beaver Lake First Nation [ bande de Beaver Lake ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Indeed, he considers that advance tax rulings and price arrangements may have a cross-border dimension even though they relate to purely national transactions, notably in the case of cascade transactions where the advance tax ruling or price arrangement concerns the first national transactions, without consideration of the next (cross-border) transactions.

En effet, il estime que les décisions fiscales anticipées et les accords préalables en matière de prix de transfert peuvent avoir une dimension transfrontière même s'ils se rapportent à des opérations purement nationales, notamment dans le cas des opérations en cascade, lorsque la décision fiscale anticipée ou l'accord préalable en matière de prix de transfert concerne les premières opérations nationales, sans tenir compte des opérations (transfrontières) suivantes.


That is particularly true of cascade transactions, where the advance tax ruling or price arrangement concerns the first national transactions, without taking into consideration the next (cross-border) transactions.

Tel est particulièrement le cas des opérations en cascade, lorsque la décision fiscale anticipée ou l'accord préalable en matière de prix de transfert concerne les premières opérations nationales, sans tenir compte des opérations (transfrontières) suivantes.


That is particularly true of cascade transactions, where the advance tax ruling or price arrangement concerns the first national transactions, without taking into consideration the next (cross-border) transactions.

Tel est particulièrement le cas des opérations en cascade, lorsque la décision fiscale anticipée ou l'accord préalable en matière de prix de transfert concerne les premières opérations nationales, sans tenir compte des opérations (transfrontières) suivantes.


· Risk assessment and analysis: Building on the available national risk assessments, the Commission has prepared a first cross-sectoral overview of risks in the EU, taking into account, where possible and relevant, the future impact of climate change and the need for climate adaptation; following a consistent approach, multi-hazard national risk assessments are to be produced by Member States by end 2015 and followed up by assessment of national risk management capabilities and improved risk management planning.

· Évaluation et analyse des risques: s'appuyant sur les évaluations des risques disponibles au niveau national, la Commission a préparé un premier aperçu intersectoriel des risques au sein de l'UE, tenant compte, dans la mesure du possible et le cas échéant, des futurs effets du changement climatique et de la nécessité d'adaptation à ce changement; selon une approche constante, des évaluations nationales des risques face à de multiples dangers doivent être réalisées par les États membres d'ici fin 2015 et suivies d'une évaluation des ...[+++]


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37. The first major Phare support with regard to borders to the NIS started in 1993, but many of the crossings on the Phare side were financed from national budgets from the respective countries.

37. La première aide importante accordée par Phare en faveur des frontières avec les NÉI a débuté en 1993 mais plusieurs des postes frontières situés dans les pays Phare ont été financés par les budgets nationaux des pays respectifs.


1. When an electronic identification using an electronic identification means and authentication is required under national law or by administrative practice to access a service provided by a public sector body online in one Member State, the electronic identification means issued in another Member State shall be recognised in the first Member State for the purposes of cross-border authentication for that service online, provided t ...[+++]

1. Lorsqu’une identification électronique à l’aide d’un moyen d’identification électronique et d’une authentification est exigée en vertu du droit national ou de pratiques administratives nationales pour accéder à un service en ligne fourni par un organisme du secteur public dans un État membre, le moyen d’identification électronique délivré dans un autre État membre est reconnu dans le premier État membre aux fins de l’authentification transfrontalière pour ce service en ligne, à condition que les conditions suivantes soient remplies ...[+++]


The complexities of cross-border enforcement that derive from diverging national consumer legislation and differences in the procedural rules applicable in the Member States have become more apparent compared to the first years of the Network when authorities primarily focussed on learning how to use the system.

Les difficultés que suscite le contrôle de l’application de la législation à l’échelle transnationale, compte tenu de l’hétérogénéité tant de la législation sur la protection des consommateurs que des modalités de procédure applicables dans les États membres, sont désormais plus apparentes que lors des premières années d’activité du réseau, période durant laquelle les autorités se sont employées avant tout à apprivoiser le système.


As I said to the ministers of foreign affairs the other day we must find a way, in Gothenburg first of all, and perhaps in Laeken, but mainly in Gothenburg, of making an overall assessment of the national debates which are held, rather than holding a series of juxtaposed debates, a way of exchanging practices and information, of sort of cross-fertilising these national debates.

Et je compte dire, comme je l'ai fait aux ministres des Affaires étrangères l'autre jour, que, à Göteborg d'abord, et peut-être à Laeken, mais surtout à Göteborg, il faudra trouver le moyen de faire le bilan de ces débats nationaux qui vont s'engager, mais d'éviter qu'ils soient simplement des débats juxtaposés, de trouver le moyen d'échanger les pratiques et les informations, de faire une sorte de fertilisation croisée de ces débats nationaux.


As I said to the ministers of foreign affairs the other day we must find a way, in Gothenburg first of all, and perhaps in Laeken, but mainly in Gothenburg, of making an overall assessment of the national debates which are held, rather than holding a series of juxtaposed debates, a way of exchanging practices and information, of sort of cross-fertilising these national debates.

Et je compte dire, comme je l'ai fait aux ministres des Affaires étrangères l'autre jour, que, à Göteborg d'abord, et peut-être à Laeken, mais surtout à Göteborg, il faudra trouver le moyen de faire le bilan de ces débats nationaux qui vont s'engager, mais d'éviter qu'ils soient simplement des débats juxtaposés, de trouver le moyen d'échanger les pratiques et les informations, de faire une sorte de fertilisation croisée de ces débats nationaux.


The Commission shall periodically review the functioning of the national authorisation systems and the development of cross-border service provision within the Community and report to the European Parliament and to the Council on the first occasion not later than three years after the date of application of this Directive referred to in Article 18(1), second subparagraph.

La Commission réexamine régulièrement le fonctionnement des systèmes d'autorisation nationaux et le développement de la fourniture de services transfrontières dans la Communauté et établit un rapport pour le Parlement européen et le Conseil, le premier rapport intervenant au plus tard trois ans après la date d'application de la présente directive visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa.




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Date index: 2021-03-13
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