Traduction de «Cross profiling » (Anglais → Français) :

L’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) a publié de nouvelles spécifications techniques pour les profils de base des signatures électroniques avancées, qui visent à restreindre le choix des normes applicables et à accroître de ce fait l’interopérabilité transfrontalière.

1. Le cadre visé à l’article 29 reflète le profil de risque de la contrepartie centrale, en tenant compte le cas échéant des expositions transfrontières et de devises.

Il en va de même des dispositions relatives à la protection des données qui régissent le transfert automatisé entre États membres de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données nationales relatives à l’immatriculation des véhicules au titre de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (7).

7. Le profil de l’acheteur transfrontalier type est celui du jeune cadre bénéficiant d’un bon niveau d’éducation et équipé d’une connexion internet, qui représente de loin le mode de commercialisation à distance le plus couramment utilisé, comme le montre l’étude des groupes témoins de la Commission[12]. À vrai dire, 31 % des citoyens européens ne s’intéressent pas aux achats transfrontaliers parce qu’ils n’ont pas d’accès à l’internet[13]. Partant, les pays présentant des taux élevés de pénétration de l’internet, comme les pays nordiques, sont susceptibles d’avoir des niveaux de commercialisation à distance plus élevés.

La décision de Prüm de 2008, qui doit être mise en œuvre d’ici août 2011, énonce les règles applicables à l’échange transfrontalier de profils ADN, d’empreintes digitales, de données relatives à l'immatriculation des véhicules et d’informations relatives aux personnes suspectées de planifier des attentats terroristes[38]. Son objectif est de renforcer la prévention des infractions pénales, en particulier le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de maintenir l’ordre public lors d’événements de grande envergure.

Ce projet de loi dit clairement que les profils d'identification génétiques et les résultats des prélèvements de substances corporelles effectués sur les personnes reconnues coupables de crimes peuvent être utilisés et entreposés pour servir aux fins de comparaison dans les enquêtes futures.