Translation of "Crowd funding " (English → French) :

41. demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires en préconisant des formes mixtes de financement, comme les partenariats public-privé, qui soient soumises aux critères de transparence et qui ne puissent pas nuire aux nécessaires financements publics, en développant les systèmes de garantie de prêt pour les petites structures et en étudiant les formes alternatives de financement comme le financement participatif;

41. demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires en préconisant des formes mixtes de financement, comme les partenariats public-privé, qui soient soumises aux critères de transparence et qui ne puissent pas nuire aux nécessaires financements publics, en développant les systèmes de garantie de prêt pour les petites structures et en étudiant les formes alternatives de financement comme le financement participatif;

invite la Commission à envisager de nouvelles initiatives de financement pour les entrepreneurs et les jeunes entreprises telles que le financement participatif, afin d'évaluer comment ces initiatives pourraient bénéficier aux PME et de déterminer si elles doivent être encouragées; indique en outre qu'il convient d'évaluer la nécessité d'un cadre législatif permettant d'organiser ces pratiques au sein de l'Union;

· Apprécier la nécessité de modifier leur législation financière nationale, en vue de faciliter de nouvelles formes de financement pour les jeunes pousses et les PME en général, plus particulièrement les plates-formes de crowdfunding (financement participatif); étudier par ailleurs la nécessité de simplifier la législation fiscale afin de stimuler le développement de nouveaux types de marchés de financement, par exemple les investissements par des business angels.

· Mettre en place des initiatives ciblant spécifiquement les entrepreneurs du web, notamment: i) lancer un partenariat européen en faveur des jeunes pousses («Start-up Europe Partnership») pour favoriser la diffusion des connaissances, le tutorat et l’échange de technologies et de services; ii) créer un «Leaders Club» réunissant des entrepreneurs du web de carrure internationale afin de renforcer la culture entrepreneuriale web en Europe; iii) constituer un réseau européen d’accélérateurs d’entreprises du web; iv) nouer une collaboration avec les investisseurs européens pour augmenter les flux de capital-risque et le financement participatif en faveur des jeunes pousses du web; et v) favoriser l’émergence de nouveaux talents en soutenan ...[+++]t la création de «Massive Online Open Courses» (MOOC, cours en ligne gratuits et ouverts à tous)[46] ainsi que la mise en place de plates-formes de tutorat et de renforcement des compétences.

[26] Dans le domaine des fonds de placement, le traitement des opérations de concentration entre fonds comme «fait générateur d'imposition» constitue la principale pierre d'achoppement dans la voie de la rationalisation du secteur des fonds qui est particulièrement encombré.