Traduction de «Crude Oil Exchange Compensation Program » (Anglais → Français) :

Programme d'indemnisation relatif aux échanges de brut canadien [ Indemnisation relative aux échanges de brut canadien ]

Programme de répartition du brut et des produits pétroliers

Programme d'indemnisation des importateurs de pétrole

programme d'indemnisation des importateurs de pétrole

Les scandales concernant la manipulation du LIBOR et de l'EURIBOR et ceux concernant la manipulation des indices de référence des taux de change et des prix du pétrole brut, des produits pétroliers et des biocarburants, montrent la nécessité de réglementer un large éventail d'indices de référence, y compris ceux qui sont utilisés pour les dérivés énergétiques et les produits de base.

2. salue la décision du Conseil du 23 janvier 2012 d'élargir les sanctions en vigueur contre l'Iran, en imposant notamment un embargo sur les importations de pétrole brut et d'hydrocarbures iraniens et le gel des avoirs de la banque centrale iranienne dans l'Union européenne; observe que l'embargo sur les exportations de pétrole brut iranien vers l'Union européenne sera mis en place progressivement et que les contrats déjà conclus pourront continuer de s'appliquer jusqu'au 1 juillet 2012; invite le Conseil à arrêter les mesures requises pour compenser les conséquences de l'embargo sur les différents États membres de l'Union; invite l' ...[+++]Union européenne à demander à des pays tels que la Chine, la Corée du Sud, l'Inde et le Japon, de ne pas aller à l'encontre de ces sanctions;

G. considérant que la directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 vise à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers en cherchant notamment à compenser, ou tout au moins, à atténuer les effets dommageables de toute difficulté qui, même momentanée ou ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de ces produits, serait susceptible de causer des perturbations graves dans l'activité économique de l'Union;

I. considérant que la directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 vise à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers en cherchant notamment à compenser, ou tout au moins, à atténuer les effets dommageables de toute difficulté qui, même momentanée ou ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de ces produits, serait susceptible de causer des perturbations graves dans l'activité économique de l'Union;