For the purposes of determining the possible level of fair compensation, due account should be taken, inter alia, of Member States' cultural promotion objectives, of the non-commercial nature of the use made by the organisations in question in order to achieve aims related to their public-interest missions, such as promoting learning and disseminating culture, and of the possible harm to rightholders.
Pour déterminer le niveau possible de compensation équitable, il convient de tenir dûment compte, entre autres, des objectifs des États membres en matière de promotion culturelle, du caractère non commercial de l'utilisation faite par les organisations en question pour atteindre les objectifs liés à leurs missions d'intérêt public, comme la promotion de l'apprentissage et la diffusion de la culture, ainsi que de l'éventuel préjudice causé aux titulaires de droits.
