Translation of "Currency in its own right " (English → French) :

de son chef [ de son propre chef ]

accord en bonne et due forme

Les producteurs audiovisuels, les producteurs de disques et les radiodiffuseurs octroient des licences d’exploitation de leurs propres droits, ainsi que, dans certains cas, de droits qui leur ont été transférés, par exemple, par des artistes interprètes ou exécutants, sur la base d’accords négociés individuellement, et ils agissent dans leur propre intérêt.

Les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés ne peuvent accorder cette autorisation qu'en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent eux-mêmes, soit parce qu'il s'agit de leurs propres droits, soit parce que les droits leur ont été transférés, et ne devraient pouvoir autoriser, au titre de la présente directive, aucune utilisation au nom des titulaires de droits n'ayant pas été identifiés et localisés.

47. rappelle que la monnaie européenne a été créée sans réelle convergence économique entre les États souhaitant l'introduire, et sans budget européen suffisamment doté pour permettre d'avoir sa propre monnaie; considère qu'un tel budget exigerait qu'une part significative des dépenses actuelles des États membres soit remplacée par des dépenses de l'Union afin de tenir compte de la méthode communautaire et de donner à la zone euro et à l'Union la stabilité fiscale nécessaire afin de surmonter la crise de la dette; demande à la Commission de déterminer l'impact éventuel du système des euro-obligations sur le budget de l'Union;

46. rappelle que la monnaie européenne a été créée sans réelle convergence économique entre les États souhaitant l'introduire, et sans budget européen suffisamment doté pour permettre d'avoir sa propre monnaie; considère qu'un tel budget exigerait qu'une part significative des dépenses actuelles des États membres soit remplacée par des dépenses de l'Union afin de tenir compte de la méthode communautaire et de donner à la zone euro et à l'Union la stabilité fiscale nécessaire afin de surmonter la crise de la dette; demande à la Commission de déterminer l'impact éventuel du système des euro-obligations sur le budget de l'Union;