Traduction de «Current funds awaiting deployment » (Anglais → Français) :

K. considérant qu'en raison des coûts en hausse du programme, dus notamment à des prévisions inexactes des coûts et à des stratégies inadaptées de gestion des coûts, le budget actuel ne peut financer que le déploiement de la capacité opérationnelle initiale, qui comprend dix-huit satellites,

constate qu'à l'heure actuelle, la promotion des énergies renouvelables est réalisée de manière autonome par les États membres, à l'intérieur du cadre tracé par la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables mais dans des conditions administratives extrêmement variables, ce qui creuse les inégalités dans le développement de ces énergies, alors que leur potentiel de développement varie déjà du fait des conditions naturelles et de facteurs techniques et non techniques déterminés par l'hétérogénéité de leurs avantages compétitifs régionaux; estime que le bon fonctionnement du marché intérieur peut contribuer à lisser ces différences et à compenser la répartition inégale des ressources naturelles; est convaincu que la plupart des secteurs peuvent cont ...[+++]ribuer au déploiement des sources d'énergie renouvelables; est conscient de la nécessité de prévoir des mesures d'incitation en faveur des investissements dans ces sources d'énergie là où elles présentent le plus grand potentiel, afin de garantir l'utilisation efficace des fonds publics;

La base juridique actuellement utilisée pour le financement de l’UE est constituée de la décision 2009/470/CE du Conseil (pour les programmes d’éradication et interventions d’urgence dans le domaine vétérinaire), de la directive 2000/29/CE du Conseil (pour les dispositions phytosanitaires) et du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (pour les mesures de financement des laboratoires de référence de l’UE, de l’initiative «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» (BTSF) et des autres mesures prises pour appliquer les règles en matière de contrôles officiels).

Dans la situation économique actuelle, et même avec une aide supplémentaire du plan européen pour la relance économique, qui a alloué environ 1 milliard d’euros à la démonstration du CSC[35], l’excédent structurel d’environ 2 milliards de quotas du SEQE, la faiblesse subséquente prolongée du prix du carbone et le financement moins élevé que prévu accordé par NER300 ne sont tout simplement pas de nature à inciter l'industrie à rendre la démonstration du CSC viable, ce qui compromet les perspectives de déploiement à grande échelle.

est d'avis qu'en ce qui concerne l'objectif relatif au climat et à l'énergie (réduire les émissions de gaz à effet de serre, accroître la part des énergies renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique de respectivement 20 %), l'amélioration de la qualité de l'environnement doit continuer de constituer une priorité des programmes des Fonds structurels dans tous les États membres, et constate qu'au cours de la période de programmation actuelle, environ un tiers des fonds destinés à la cohésion (soit 105 milliards d'euros) est consacré à cette priorité; considère par ailleurs que la création de nouveaux instruments de financement da ...[+++]ns le domaine de la politique climatique au niveau international ne doit pas amputer les moyens alloués à la politique de cohésion; rappelle dans le même esprit l'appel lancé pour que le bilan des investissements n'entraîne pas d'émissions additionnelles de gaz à effet de serre;

500 millions d'euros sont ainsi affectés au financement de la phase de déploiement, laquelle devrait bénéficier par ailleurs d'une somme de 200 millions d'euros au titre des actuelles perspectives financières pour l'année 2006, et 500 millions d'euros sont réservés au financement des premières années de la phase d'exploitation.