Translation of "Customer's broker " (English → French) :

1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés dans l'annexe III, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés à l'annexe III et à l'annexe III a, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

(5) Le courtier de valeurs mobilières donne à son client, à l’émetteur ou à l’acquéreur les garanties prévues aux paragraphes (1) à (4) et jouit des droits et privilèges que ces paragraphes confèrent à l’acquéreur; les garanties que donne ou dont bénéficie le courtier agissant comme mandataire s’ajoutent aux garanties que donne ou dont bénéficie son client.

b) une copie des documents relatifs aux déclarations en détail qu’il établit à titre de courtier en douane, une copie des pièces à l’appui ainsi qu’une copie des renseignements qu’il transmet au même titre par un moyen électronique à l’Agence des douanes et du revenu du Canada;

76. Le courtier donne à son client, à l’émetteur ou à l’acquéreur les garanties prévues aux articles 73 à 75 et jouit des droits et privilèges que ces articles confèrent à l’acquéreur; les garanties que donne ou dont bénéficie le courtier agissant comme mandataire s’ajoutent aux garanties que donne ou dont bénéficie son client.

Parmi ces avantages, citons: un service à la clientèle offert par des agents certifiés ayant la formation et les connaissances nécessaires pour traiter de toutes les facettes des assurances immobilières et accidents; la possibilité pour le consommateur d'un face à face avec un agent afin de lui présenter ses besoins en matière d'assurances; le service des réclamations de sinistres et d'assistance fourni par des agents familiarisés avec la couverture fournie et la situation financière du client; l'indépendance des agents d'assurances agissant au nom du client afin de lui fournir le meilleur produit aux meilleurs prix; la compétitivité ...[+++] d'un système d'agences, où un client fait face à un grand choix de couvertures financières, de compagnies et d'agents d'assurances et, finalement, les bons résultats enregistrés dans la livraison de services effectuée par les agents d'assurances qui ont maintenu les coûts de l'assurance immobilière et accidents à des niveaux très raisonnables.