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Les autorités douanières s'efforcent de développer et de renforcer la coopération dans des domaines d'intérêt commun en vue de faciliter les discussions relatives aux questions douanières dans le cadre d'organisations internationales.

Les autorités douanières peuvent se fournir une assistance technique et s'échanger du personnel ou des compétences dans le but d'améliorer les techniques et procédures douanières et les systèmes informatiques afin de concrétiser cet engagement conformément au présent accord.

Les parties contractantes peuvent, par consentement mutuel, développer le présent accord en vue d'intensifier et de compléter la coopération douanière, conformément à leur législation douanière respective, au moyen d'accords sur des secteurs ou des sujets spécifiques.

Les objects de cet accord sont: - d'une part, instaurer une coopération entre l'Union européenne et les Etats-Unis afin de poursuivre un objectif de simplification des procédures douanières et, par là, de facilitation du commerce; - d'autre part, mettre en place une assistance mutuelle, c'est-à-dire un mécanisme d'échange d'informations entre autorités douanières, afin de poursuivre un objectif de lutte contre la fraude commerciale.

* Douane : . Actions de formation à la législation douanière et aux techniques de gestion et d'administration douanière; assistance à l'élaboration de la nouvelle législation douanière polonaise pour l'introduction à court terme d'un nouveau code des douanes, basé sur la législation communautaire; . Informatisation des procédures de dédouanement; . Réorganisation de l'administration douanière Fourniture en équipements, notamment en matériels de détection (endoscopes, rayons X ...) utilisés dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants; * * *

C. Union douanière En ouvrant des procédures d'infraction dans le domaine douanier, la Commission s'est inspirée essentiellement des objectifs suivants : - l'élimination d'éventuelles taxes d'effet équivalant à des droitsde douane dans les échanges intracommunautaires; - l'application correcte du droit douanier communautaire, en vue de l'achèvement de l'Union douanière, celle-ci constituant le corollaire indispensable du grand marché.