Translation of "Customs Investigations National Online System " (English → French) :

2. L'objectif du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières est de permettre aux autorités d'un État membre compétentes en matière d'enquêtes douanières, désignées conformément à l'article 7, qui ouvrent un dossier d'enquête ou qui enquêtent sur une ou plusieurs personnes ou entreprises, ainsi qu'à Europol et à Eurojust d'identifier les autorités compétentes des autres États membres qui enquêtent ou ont enquêté sur ces personnes ou entreprises, afin d'atteindre, par le biais d'informations sur l'existence de dossiers d'enquêtes, les objectifs visés à l'article 1, paragraphe 2.

2. L'objectif du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières est de permettre aux autorités d'un État membre compétentes en matière d'enquêtes douanières, désignées conformément à l'article 7, qui ouvrent un dossier d'enquête ou qui enquêtent sur une ou plusieurs personnes ou entreprises, ainsi qu'à Europol et à Eurojust d'identifier les autorités compétentes des autres États membres qui enquêtent ou ont enquêté sur ces personnes ou entreprises, afin d'atteindre, par le biais d'informations sur l'existence de dossiers d'enquêtes, les objectifs visés à l'article 1, paragraphe 2.

2. L'objectif du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières est de permettre aux autorités d'un État membre compétentes en matière d'enquêtes douanières, désignées conformément à l'article 7, qui ouvrent un dossier d'enquête ou qui enquêtent sur une ou plusieurs personnes ou entreprises, d'identifier les autorités compétentes des autres États membres qui enquêtent ou ont enquêté sur ces personnes ou entreprises, afin d'atteindre, par le biais d'informations sur l'existence de dossiers d'enquêtes, les objectifs visés à l'article 1, paragraphe 2.

Par exemple, l'Institut sera bien placé pour conseiller Statistique Canada quant à la façon de mieux représenter les premières nations dans le système statistique national et l'aidera aussi à élaborer des instruments et des techniques de collecte de données qui reflètent et respectent les coutumes et la culture des premières nations.

L’objectif visé par la Commission en présentant cette proposition est la création d’un service européen de télépéage pour l’ensemble du réseau routier soumis au péage, dès lors que l’existence de différents systèmes nationaux de péage qui ne sont pas compatibles entre eux, pose des problèmes pour le trafic international - notamment pour les poids lourds, qui se voient contraints d’avoir plusieurs contrats et plusieurs boîtiers - et entrave le bon fonctionnement du marché intérieur. En bref, l’objectif visé est: un ...[+++] seul contrat par client, un seul boîtier par véhicule.

Pour terminer, monsieur le président, le CRIC pense que la qualité des routes du Canada influence les décisions des entreprises relativement à l'emplacement, à l'investissement de capitaux, aux méthodes de productivité, aux rapports avec les fournisseurs et les clients, à l'emplacement et à l'accessibilité de l'inventaire, et à l'accès à la main-d'oeuvre (1545) Un plan à long terme comme celui que proposent le rapport sur l'examen de la politique de réseau routier national et Transport Canada permettrait la reconstruction de notre rés ...[+++]eau routier national avec la plus grande efficacité possible et stimulerait l'expansion de notre économie.