Traduction de «Customs Operating Environment System » (Anglais → Français) :

1. Aux fins de l'exécution de ses tâches, le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz consulte tous les participants au marché concernés, à un stade précoce et de manière approfondie, ouverte et transparente, notamment lors de l’élaboration des codes techniques et commerciaux et de son programme de travail mentionnés à l’article 2 quater, paragraphes 1 et 3; les entreprises de fourniture, les clients, les consommateurs, les organisations de consommateurs, les utilisateurs du réseau, les gestionnaires de réseau de distribution, les gestionnaires de réseau de GNL et les gestionnaires de réseau de stockage, y compris ...[+++] les organisations sectorielles concernées, les organismes techniques et les plateformes de parties intéressées, participent à cette consultation.

Avant de modifier les lignes directrices conformément au deuxième alinéa ou de proposer l'adoption des lignes directrices visées au premier alinéa, la Commission s'assure que des évaluations d'impact ont été menées et que toutes les parties concernées ont été consultées, entre autres, le cas échéant, les fournisseurs, les clients, les utilisateurs du système, les gestionnaires des réseaux de transport, les gestionnaires des systèmes de distribution, les gestionnaires de terminaux GNL et les gestionnaires d'installations de stockage, ainsi que les associations (sectorielles) concernées, les organismes techniques et les plateformes de part ...[+++]ies intéressées.

1. Aux fins de l'exécution de ses tâches, le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz consulte tous les participants au marché concernés, à un stade précoce et de manière approfondie, ouverte et transparente, notamment lors de l’élaboration des codes techniques et commerciaux et de son programme de travail mentionnés à l’article 2 quater, paragraphes 1 et 3; les entreprises de fourniture, les clients, les utilisateurs du réseau, les gestionnaires de réseau de distribution, les gestionnaires de réseau de GNL et les gestionnaires de réseau de stockage, y compris les organisations sectorielles concernées, les organis ...[+++]mes techniques et les plateformes de parties intéressées, participent à cette consultation.

En vue de faciliter l’émergence, à l’échelle régionale et communautaire, de marchés transfrontaliers de détail et de gros transparents et qui fonctionnent bien, les États membres veillent à ce que les rôles et les responsabilités des gestionnaires de réseau de transport, des gestionnaires de réseau de distribution, des entreprises de fourniture, des clients et, le cas échéant, des autres acteurs du marché soient définis en ce qui concerne les arrangements contractuels, notamment les contrats d'enlèvement à long terme ("offtake"), la concession ou la location du système de transp ...[+++]ort, l'application de modalités commerciales uniformes, les alliances stratégiques entre pays voisins, les engagements à l’égard des clients, notamment les éventuelles prévisions en termes de variation des prix en cas de fermeture de centrales ou d'unités de production, les règles en matière d’échange de données et de liquidation, la possession des données et les responsabilités en matière de relevés.

Outre les possibilités offertes par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, ce système permettra aux services de douane d’accéder aux listes des sociétés et aux bases de données en matière de propriété intellectuelle et facilitera également la tâche des titulaires de droits qui souhaitent transmettre des informations aux autorités compétentes; la Commission encouragera la signature de protocoles d’accords avec les principaux représentants des secteurs concernés, tels que les compagnies aériennes, les compagnies maritimes et les sociétés de transport express, afin d’améliorer l’échange d’informations et de sensibili ...[+++]ser davantage aux risques liés au trafic des contrefaçons; en ce qui concerne le renforcement de la coopération internationale, la Commission, en collaboration avec les États membres, examinera la possibilité d’apporter des modifications à l’accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) conclu dans le cadre de l’OMC de manière à ce que les pays procèdent à des contrôles anti-contrefaçon non seulement lors des importations, mais aussi lors des exportations, des opérations de transit et des opérations de transbordement.

L'accord prévoit un dialogue régulier sur les questions économiques ainsi qu'une coopération dans les domaines suivants: coopération régionale, coopération scientifique et technologique, environnement, industrie, investissement, services financiers, rapprochement des législations, normalisation et évaluation de la conformité, agriculture et pêche, transports, sociétés de l'information et télécommunications, énergie et mines, tourisme et artisanat, coopération douanière, statistiques et protection des consommateurs;