Traduction de «Customs rules for passengers » (Anglais → Français) :

Nous allons également débattre le projet de loi C-5 sur la responsabilité nucléaire dans notre secteur énergétique; le projet de loi C-7, qui vise la modernisation de notre secteur aéronautique; le projet de loi C-43, qui vise la modernisation des règles en matière de douanes; le projet de loi C-39, qui vise la modernisation de la Loi sur les grains du Canada dans l'intérêt des agriculteurs; le projet de loi C-46, qui vise à élargir les choix des agriculteurs en matière de commercialisation du grain; le projet de loi C-14, qui permet aux entreprises de communiquer par courrier avec leurs clients comme bon leur semble; et le projet ...[+++]de loi C-32, qui vise la modernisation de notre secteur des pêches.

Il témoigne de notre engagement à trouver de nouveaux débouchés pour les biens et services canadiens. Si le temps le permet, nous débattrons également les projets de loi suivants: le projet de loi C-14, qui permet aux entreprises de communiquer avec leurs clients comme bon leur semble; le projet de loi C-7, qui vise à moderniser le secteur aéronautique; le projet de loi C-32, qui vise à moderniser le secteur des pêches; le projet de loi C-43, qui vise à moderniser nos règles douanières; le projet de loi C-39, qui vise à moderniser ...[+++] la Loi sur les grains à l'intention des agriculteurs; le projet de loi C-46, qui permet aux agriculteurs de choisir la méthode de commercialisation des céréales qui leur convient.

1. Lorsque des marchandises sortant du territoire douanier de la Communauté ont reçu une destination douanière nécessitant une déclaration en douane en vertu de la réglementation douanière, cette déclaration est déposée au bureau de douane d'exportation avant que les marchandises ne doivent sortir du territoire douanier de la Communauté.

bureau de douane d'exportation: le bureau de douane désigné par les autorités douanières conformément à la réglementation douanière, où doivent être accomplies les formalités, entre autres les contrôles appropriés destinés à évaluer les risques, en vue de donner une destination douanière aux marchandises sortant du territoire douanier de la Communauté;

bureau de douane d'importation: le bureau de douane désigné par les autorités douanières conformément à la réglementation douanière, où doivent être accomplies les formalités, entre autres les contrôles appropriés destinés à évaluer les risques, en vue de donner une destination douanière aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Communauté;

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les ...[+++]formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...