Traduction de «Customs supervision » (Anglais → Français) :

44)«transit»: un déplacement entre deux pays tiers comprenant un passage, sous surveillance douanière, par l’un des territoires énumérés à l’annexe I ou un déplacement entre deux territoires énumérés à l’annexe I comprenant un passage par le territoire d’un pays tiers, sauf en ce qui concerne les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), auquel cas le terme a l’une des deux significations suivantes.

«surveillance douanière»: la surveillance l'action menée sur le plan général par les autorités douanières au sens de l'article 4, paragraphe 13, du règlement (CEE) n° 2913/92 en vue d'assurer le respect de la législation douanière et, le cas échéant, des autres dispositions applicables aux marchandises soumises à cette action ; [Am. 34]

(15) «surveillance douanière»: la surveillance par les autorités douanières au sens de l'article 4, paragraphe 13, du règlement (CEE) n° 2913/92;

16. déplore les lacunes mises en évidence par la Cour des comptes dans la surveillance douanière au niveau national – notamment en ce qui concerne le recours à l'analyse des risques pour la sélection des opérateurs et des importations devant faire l'objet de contrôles douaniers – dès lors qu'elles augmentent d'autant le risque d'irrégularités demeurant cachées et qu'elles sont susceptibles de se traduire par une perte de ressources propres traditionnelles (RPT); demande aux États membres de durcir leurs systèmes de surveillance douanière et invite la Commission à leur fournir l'aide nécessaire en la matière;

16. déplore les lacunes mises en évidence par la Cour des comptes dans la surveillance douanière au niveau national – notamment en ce qui concerne le recours à l'analyse des risques pour la sélection des opérateurs et des importations devant faire l'objet de contrôles douaniers – dès lors qu'elles augmentent d'autant le risque d'irrégularités demeurant cachées et qu'elles sont susceptibles de se traduire par une perte de ressources propres traditionnelles (RPT); demande aux États membres de durcir leurs systèmes de surveillance douanière et invite la Commission à leur fournir l'aide nécessaire en la matière;

16. déplore les lacunes mises en évidence par la Cour des comptes dans la surveillance douanière au niveau national – notamment en ce qui concerne le recours à l'analyse des risques pour la sélection des opérateurs et des importations devant faire l'objet de contrôles douaniers – dès lors qu'elles augmentent d'autant le risque d'irrégularités demeurant cachées et qu'elles sont susceptibles de se traduire par une perte de ressources propres traditionnelles (RPT); demande aux États membres de durcir leurs systèmes de surveillance douanière et invite la Commission à leur fournir l'aide nécessaire en la matière;