Traduction de «DCECI » (Anglais → Français) :

En tant que rapporteur sur l’instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique, je suis absolument déterminé à poursuivre le travail intensif dont il a fait l’objet et à assurer qu’il soit mis en place, en tant que règlement de procédure, bien avant la fin de l’année. Maintenant que la Commission a reconnu que le contenu politique de la coopération au développement devait être soumis à la codécision, il est temps pour elle de soumettre des propositions législatives formelles sur les priorités géographiques et thématiques afin que le Parlement et le Conseil puissent enfin commencer le processus l ...[+++]égislatif.

3) si la coopération avec des pays développés ou industrialisés était en définitive retirée du champ d'application de l'instrument de financement à l'examen, le règlement (CE) n° 382/2001 existant demeurerait en vigueur jusqu'à sa date d'expiration, c'est-à-dire 2007; la commission du commerce international aurait alors compétence au fond dans la procédure de consultation portant sur la révision et la prorogation de ce règlement.

Il sera mis en œuvre dans le cadre de l’instrument planifié de coopération au développement et de coopération économique et s'adressera principalement aux pays partenaires qui disposent de valeurs et de structures politiques, économiques et institutionnelles proches de celles de l’UE et qui constituent des partenaires politiques et commerciaux bilatéraux importants pour l’UE: 1) les pays de l'OCDE, notamment les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, 2) les pays industrialisés d'Asie, notamment Singapour, Hong Kong, Macao et le Brunei, 3) les pays du Golfe, notamment le Koweït, le Qatar, les Émirat ...[+++]s arabes unis, Bahreïn et l’Arabie saoudite.

D’un point de vue géographique, aucune limitation ne doit être définie a priori , tous les pays tiers voisins et en développement couverts par les instruments PEV et CDCE et pouvant bénéficier de ce programme[10].

Ces aspects relèvent en effet des programmes de coopération plus vastes financés actuellement par les instruments géographiques et, à l’avenir, par l’Instrument pour la politique européenne de voisinage (IPEV) et l’Instrument pour la coopération au développement et la coopération économique (ICDCE), qui sont mieux adaptés à cet objectif.

De plus, dans l’éventualité de besoins ou circonstances sérieux et imprévus ou sérieux et urgents[19], la Commission peut adopter des mesures spéciales non prévues dans le document de stratégie thématique ou dans le programme indicatif pluriannuel, en conformité avec les dispositions pertinentes des règlements établissant les instruments CDCE et PEV.