Traduction de «Data interchange » (Anglais → Français) :

(9) Le CECIS devrait être mis en place sur la base d'un plan général de réalisation (GIP) dans le cadre du projet PROCIV-NET mené et financé au titre d'un programme d'échange de données entre administrations (programme IDA), mis en place par la décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant une série d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)(4), modifiée en dernier lieu par ...[+++]la décision n° 2046/2002/CE(5), et la décision 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux(6), modifiée en dernier lieu par la décision n° 2045/2002/CE(7).

Échange paneuropéen de données entre administrations: neuf pays candidats emboîtent le pas à la Slovénie et à la Pologne

- soit au moyen d'un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 1994/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées(10) lorsque l'accord relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données. Les États membres peuvent toutefois, sous réserve de conditions qu'ils fixent, exiger qu'un document récapitulatif supplémentaire soit transmis sur papier.

L'accroissement de ces services est indispensable pour les clients de la société, non seulement pour contenir ou réduire leurs coûts mais pour pouvoir mener leurs activités commerciales de façon efficace sur le marché mondial, qui utilise maintenant le transfert électronique de données, ou TED, et l'échange hybride de données, ou EHD. Ces changements technologiques permettent à la Société des postes de demeurer concurrentielle.

Le programme communautaire TEDIS (relatif au transfert électronique de données à usage commercial dans les domaines du commerce, de l'industrie et de l'administration, utilisant les réseaux de communication), élément centralisateur de la coordination européenne du TED, apporte son soutien jà la norme EDIFACT (Electronic Data Interchange For Administration Commerce and Transport), qui a été mise au point par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies comme une norme universelle de transfert de données dans les domaines du commerce, de l'industrie et de l'administration et qui a été entérinée tant par l'Europe que par l'Améri ...[+++]que du Nord.

Aussi, à l'initiative de son vice-président, M. Filippo Maria PANDOLFI, la Commission a-t-elle renforcé son engagement en faveur du développement de l'EDI en Europe et vient-elle de proposer au Conseil une deuxième phase pour le programme TEDIS (transfert électronique de données à usage commercial).