Translation of "Data separator " (English → French) :

2. Afin de garantir dans l’ensemble de l’Union la mise en œuvre cohérente et simultanée de la vente séparée de services de données en itinérance au détail réglementés, la Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution et après avoir consulté l’ORECE, des règles détaillées sur une solution technique pour la mise en œuvre de la vente séparée de services de données en itinérance au détail réglementés.

1. Les fournisseurs nationaux mettent en œuvre l’obligation liée à la vente séparée de services de données en itinérance au détail réglementés prévue à l’article 4 de manière que les clients en itinérance puissent utiliser des services de données en itinérance réglementés séparés.

estime que la connaissance du milieu marin est fondamentale notamment pour parvenir à une croissance durable et disposer d'océans sains et productifs et pour améliorer la compréhension des écosystèmes marins et des conséquences des activités humaines sur ceux-ci; observe que les données actuellement disponibles sont fragmentées et détenues par les pouvoirs publics, les centres de recherche et le secteur privé dans des banques de données distinctes, alors que les données collectées transcendent les frontières nationales; considère qu'il importe de disposer de données centralisées sur les activités maritimes afin de pouvoir mieux compren ...[+++]dre et prévoir les interactions éventuelles: par exemple, l'exploration en haute mer (extraction minière, exploitation pétrolière et gazière) est une activité à haut risque qui est actuellement gérée de manière tout à fait distincte des activités de pêche;

[11] La Commission a posé des questions aux gouvernements des États membres et, séparément, aux autorités de contrôle, a commandé deux études auprès d'experts universitaires, a diffusé un appel général aux contributions publié au Journal officiel et sur son site web, a mis à disposition deux questionnaires sur son site web pendant plus de deux mois, le premier destiné aux responsables du traitement et l'autre aux personnes concernées, et a organisé une conférence internationale au cours de laquelle les problèmes les plus divers ont été discutés au sein de six ateliers séparés.

b) s'assurent, par référence à la documentation, que la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente

c) veillent, en ce qui concerne la documentation, à ce que la (les) spécification(s) relative(s) aux véhicules et les données contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent dans les données contenues dans les dossiers de réception ou dans les fiches de réception délivrées au titre de directives particulières