Traduction de «Date shell » (Anglais → Français) :

3. Il est interdit de capturer, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de vendre et d'exposer ou de mettre en vente des lithophages (Lithophaga litophaga) et des pholades (Pholas dactylus).

Je vais lire aux honorables sénateurs un extrait d'une lettre de Brian Straub, vice-président responsable des sables bitumineux à Shell Canada Limited, datée du 1 novembre 2005 et adressée au chef Jim Boucher de la Première nation de Fort McKay.

Le ministre va-t-il s'assurer que ses fonctionnaires ont des données à jour en ce qui a trait à l'état des stocks et au problème du crabe à carapace molle, avant de rajuster les dates et de déplacer la saison pour maximiser les avantages pour toutes les personnes concernées?

En ce qui concerne les enquêtes menées récemment par Développement des ressources humaines Canada (DRHC) auprès des pêcheurs et acheteurs de coquillages (moules) de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest: a) combien de pêcheurs le ministère a-t-il convoqués pour interrogatoire; b) les interrogatoires ont-ils été menés uniquement par DRHC, ou d'autres agences ou ministères y ont-ils participé; c) ces enquêtes ont-elles été effectuées parce que des pêcheurs ou acheteurs de moules avaient commis des infractions au Règlement sur l'assurance-emploi; d) les enquêteurs ont-ils dit, par écrit ou verbalement aux personnes ou parties interrogées sur quelles infractions l'enquête portait exactement; e) a-t-on divulgué aux personnes ou parties interrogées des ...[+++] documents justificatifs émanant d'autres ministères ou agences en sus des rapports de DRHC sur les abus ou fraudes présumés; f) quels sont les noms et adresses des personnes ou parties interrogées; g) quels sont les noms des fonctionnaires qui ont réalisé les entrevues, et à l'emploi de quels ministères ou agences sont-ils; h) a-t-on remis un rapport d'enquête au directeur régional/directeur; Enquêtes et contrôle; i) le ministère a-t-il fait une enquête interne pour savoir si les fonctionnaires auxquels l'enquête a été confiée étaient ou pouvaient être en conflit d'intérêts; j) le directeur régional/directeur. Enquêtes et contrôle, a-t-il immédiatement fait rapport de l'enquête au directeur des Programmes de contrôle de l'administration centrale de DRHC; k) à quelles date et heure le ministre a-t-il été informé pour la première fois de la portée de l'enquête?

En effet, son ministère, dans un premier communiqué publié le 18 juin 1993, avait attribué la mort du caporal Gunther à des éclats de mortier ayant explosé près de son véhicule, alors qu'un deuxième communiqué de la même date indiquait plutôt que son décès était dû à un missile antichar qui aurait heurté son véhicule de plein fouet.

considérant que, par lettre du 10 novembre 1966, le gouvernement de la république d'Afrique du Sud s'est déclaré disposé à donner ces garanties pour les exportations d'oeufs de volailles en coquille ; qu'il veillera à ce que les oeufs de volailles en coquille ne soient exportés vers la Communauté que par l'organisme «Egg Control Board» soumis au contrôle permanent de l'État ; qu'il veillera également à ce que les versements compensatoires prévus pour les exportations vers la Communauté soient fixés de manière que les livraisons ne soient pas effectuées au-dessous du prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille, fixé par la Com ...[+++]munauté et valable le jour du dédouanement;