Traduction de «Day duty » (Anglais → Français) :

(c) produire une convention conclue entre lui-même et la famille d'accueil, définissant les droits et obligations de la personne au pair, comportant des dispositions relatives à l'argent de poche qu'il devra recevoir, indiquant ce qui est convenu en ce qui concerne les heures dédiées à la participation aux tâches quotidiennes de la famille, indiquant le nombre maximal d'heures par jour pouvant être consacrées à la participation à ces tâches, précisant les modalités qui lui permettront d'assister à des cours, y compris l'octroi d'au moins une journée complète libre par semaine.

(c) présenter un contrat qui précise les droits et les obligations contractuelles de la personne au pair et de la famille d'accueil, la base étant que la personne au pair reçoit le gîte et le couvert en échange de petits travaux ménagers et/ou de la garde d'enfants dans la famille d'accueil, ainsi qu'une convention conclue entre la personne au pair et la famille d'accueil, définissant clairement les droits et obligations de la personne au pair, comportant des dispositions relatives à l'argent de poche qu'il devra recevoir, précisant les modalités qui lui permettront ou lui imposeront d'assister à des cours, y compris le droit de disposer ...[+++] d'au moins une journée complète libre par semaine, et de participer aux tâches quotidiennes de la famille, en indiquant le nombre maximal d'heures par jour pouvant être consacrées à la participation à ces tâches.

Les autorités compétentes nationales pourraient collaborer à travers le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) en vue d’élaborer des approches communes pour l’application pratique, au quotidien, de ces définitions clarifiées, dans le cadre de leur mission de surveillance, notamment en lien avec les autres exigences de la directive 85/611/CEE, comme les exigences relatives aux procédures de contrôle ou de gestion des risques, et afin d’assurer le bon fonctionnement du passeport de produit.

Marteler jour après jour ce message de lutte contre les discriminations et contre toutes les haines liées à l’origine ethnique, raciale, religieuse ou à l’orientation sexuelle est un devoir: devoir de tolérance, devoir pédagogique à l’égard de nos enfants, devoir de mémoire au regard de notre histoire.

Marteler jour après jour ce message de lutte contre les discriminations et contre toutes les haines liées à l’origine ethnique, raciale, religieuse ou à l’orientation sexuelle est un devoir: devoir de tolérance, devoir pédagogique à l’égard de nos enfants, devoir de mémoire au regard de notre histoire.

3. Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2501/2001 concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables le jour précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, prévoient, pour les produits visés au paragraphe 2 dudit article, une réduction tarifaire supérieure à 3,5 points de pourcentage, ces droits préférentiels s'appliquent.