Translation of "De-linked social insurance number " (English → French) :

Un certain nombre d'États membres (UK, S, F, FIN, B et IRL) font directement le lien entre la discrimination et les questions de cohésion sociale.

En particulier, le développement économique s'accompagne d'une congestion et d'une pollution croissantes et de la persistance d'une exclusion sociale dans les principales conurbations, tandis qu'un certain nombre de régions rurales souffrent de liaisons économiques insuffisantes avec les villes petites et moyennes voisines et que, par suite, leurs économies s'affaiblissent souvent.

Les États membres peuvent exiger que, lorsqu’un intermédiaire d’assurance informe le client que les conseils sont fournis de manière indépendante, l’intermédiaire évalue un nombre suffisamment important de produits d’assurance disponibles sur le marché, ces produits d’assurance devant être suffisamment variés quant à leur nature et aux fournisseurs des produits, pour s’assurer que les objectifs du client puissent être satisfaits de manière adéquate, et qu’il ne se limite pas aux produits d’assurance émis ou fournis par des entités aya ...[+++]nt des liens étroits avec l’intermédiaire.

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limi ...[+++]tées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.

Lors des rencontres annuelles, un grand nombre d'États membres ont discuté de manière approfondie des liens entre les programmes du Fond social et la stratégie européenne pour l'emploi et les plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale.

À propos du numéro d'assurance sociale, une personne s'en était fait attribuer 76 et elle recevait tous les mois, par courrier, 76 chèques de prestations fiscales pour enfant, car jusqu'à ce que le vérificateur général le lui ait signalé, le gouvernement ne s'était jamais donné la peine en 30 ans de s'assurer de la bonne gestion des numéros d'assurance sociale.